CHAPITRB V. SERVICE DD CONTROLE

l’exploitation commerciale était confiée à un commissaire royal, chef de service; la surveillance de l’exploitation technique était centralisée entre les mains d’un ingénieur en chef des ponts et chaussées ou des mines, qui avait lui-même sous ses ordres des ingénieurs et des agents de ces deux services (art. 51 , 52, 53, 55, 56 et 57). 2° En 1848, la surveillance a été toute concentrée dans les mains d’un ingénieur en chef, ayant sous ses ordres des ingénieurs ordinaires ; et les anciens commissaires qui ont pris le titre d’inspecteurs de l’exploitation commerciale ; 3° En outre, des commissaires spéciaux ont été établis sous le titre de commissaires de surveillance administrative. — La qualité d’ofliciers de police judiciaire leur est confirmée par la loi du 27 février 1850. 4° Pour conserver l’unité de service sur les lignes d’une étendue considérable, dont la surveillance ne pouvait plus être confiée à un seul inspecteur, il a été institué pour chaque grande division un inspecteur principal de l’exploitation commerciale, ayant sous ses ordres un ou plusieurs inspecteurs particuliers, suivant l’importance de la ligne (Décret du chef de l'État, du 26 juillet 1852). 5° Enfin, depuis le 1" décembre 1852, le Gouvernement s’étant lié avec la plupart des Compagnies par des garanties d’intérêt qui exigeaient, de sa part, un contrôle de tous les instants sur leurs opérations financières, le décret du 17 juin 1854 a institué le corps des inspecteurs généraux des chemins de fer, formant une section permanente du Comité consultatif, et qui ont dans leurs attributions la surveillance financière de la Compagnie.

Ces modifications répondant aux nouveaux besoins nés du développement de nos chemins de fer, ont été résumées par la Commission des accidents de 1855,dansson projet de règlement général, dont l’art. 1" est ainsi conçu :

<i Le contrôle et la surveillance des chemins de fer sont placés sous l’autorité du ministre de l’agriculture, du commerce et des travaux publics.

» Ce contrôle et cette, surveillance sont exercés, conformément aux lois, décrets et arrêtés, parles préfets, les ingénieurs des ponts et chaussées et des mines, les inspecteurs de l’exploitation commerciale, les commissaires de surveillance administrative, et par tous les autres fonctionnaires

et ageuts que ces lois , décrets et arrêtés auront désignés. »

Les attributions du préfet centralisateur ont disparu ; dan» chaque département, les ingénieurs correspondent avec le préfet ou avec le ministre. Nous nous occuperons maintenant des fonctions du contrôle qui sont conliées aux ingénieurs de l’État.

442. L'exécution des travaux de chemins de fer se fait par l’État directement, ou par les Compagnies auxquelles ils sont concédés. Indépendamment du service des ingénieurs auxquels l'oeuvre en est confiée , lorsque l'État s’est chargé de les établir pour les mettre, après leur achèvement, aux mains d’une Compagnie, il y a en outre des ingénieurs spéciaux pour le contrôle de ces mêmes travaux.

Le service du contrôle est donc de deux natures. Pour le* travaux qui s’exécutent au compte de l’État, c’est un service extraordinaire, d’une durée momentanée, qui cessera dès le jour où la voie achevée sera reçue et remise à la Compagnie concessionnaire. Vis-à-visde celle-ci, il sera aussitôt ét-ibli un nouveau contrôle, faisant partie du service permanent des ponts et chaussées, mais spécial quant au service ordinaire (V. notre Cours, t. I, n° 166).

Nous nous occuperons séparément du contrôle des travaux de chemins de fer exécutés pour le compte de l’État, et du contrôle de l’exploitation des chemins de fer concédés aux Compagnies.

445. Les opérations du contrôle peuvent se diviser en deux parties : l'une appartenant à l’administration active, et consistant en des études techniques ou économiques, des travaux sur les terrains, des visites, des tournées; il s’ensuit des états, des rapports, des écritures de toute nature, qui occupent une grande place dans la vie de l’ingénieur; l’autre consistant dans des études sur les lois et règlements, des méditations, des consultations sur les difficultés, soit purement administratives, soit contentieuses, pour éclairer le gouvernement de ses avis. C’est à ce dernier point de vue que nous nous attacherons de préférence. Nous mettrons en lumière quelques documents inédits d’autant plus précieux en cette matière que