CHAP1TBB V. SERVICE DU CONTROLE

la pratiqué en est encore toute nouvelle et peu connue en dehors des Compagnies.

444. Contrôle des travaux des chemins de fer exécutés par l'État. — Dans les travaux des chemins de fer entrepris et exécutés aux frais de l’État, le contrôle embrasse les objets suivants : — Les avant-projets, les enquêtes, les plans et projets des travaux ; — les conférences pour les travaux mixtes;— la surveillance et la réception des travaux; — le règlement des indemnités dues aux propriétaires ; — les traités passés entre des Compagnies à l’occasion de chemins « de fer exécutés par l’État, et qui se subordonnent à leurs cahiers de charges, etc., etc.

Relativement à chacun de ces objets, nous recueillerons des espèces sur lesquelles le contrôle aura été appelé à donner son opinion. Si elles ont été soumises à la délibération du Conseil général des ponts et chaussées, nous rapporterons ses avis.

443. 1° Études , projets, plans, enquêtes. — Les plans parcellaires soumis aux enquêtes n’indiquent pas seulement les terrains qni seront à exproprier, à défaut de conventions amiables; ils font connaître aussi la condition nouvelle dans laquelle se trouveront les propriétés traversées et les territoires au point de vue de communications. L’administration aura proposé d'établir des chemins latéraux, avec des passages sur le chemin de fer, à des points déterminés. Si ces dispositions ont été acceptées par les maires, au nom de leurs communes, elles auront peu de chances d’obtenir qu’elles soient moditiées, sur leurs réclamations ultérieures. Lors de l’établissement du chemin de fer de Rennes à Redon, le plan particulier des terrains à occuper sur la commune d’Avessac a été soumis à l’enquête. Les ingénieurs ont fait savoir qu’un chemin latéral serait établi pour l'exploitation des marais et pâlis, avec deux passages sur le chemin de fer, distants environ de 1 ,400 mètres; le maire avait déclaré, au nom des habitants, que ces mesures étaient satisfaisantes, que la commune y acquiesçait ; plus tard, les habitants de plusieurs villages se sont plaints d’être forcés d’aller chercher un passage a une distance d’environ 4,000 mètres, pour la plupart d’entr’eux; à moins de conduire leurs

troupeaux aux pâtis à travers des domaines dont les propriétaires ne leur livreraient passage que moyennant de fortes indemnités. Ils demandaient qu’au moment de se substituer une Compagnie, l’État l’obligeât de faire à ses frais les chemins de service nécessaires tant dans ces domaines, que dans la prairie de la Fétière, pour la récolte des foins et le passage des bestiaux à la pâture sur la prairie Rolland. L’ingénieur pu chef du contrôle consulté fut d'avis, que le chemin latéral et les deux passages déclarés suffisants, lors de l’enquête, par le maire de la commune, rendraient l’allongement presque nul pour la plupart des réclamants; mais qu’il y aurait lieu pour les autres au règlement d’une indemnité. Le Conseil général a pensé de même (A ri», 10 septembre, 1857).

446. Lorsque des observations sont faites sur les plans parcellaires dans les enquêtes, l’ingénieur en chef du contrôle donne son avis et peut y proposer des modifications. L’arrêté du prétet qui fixe définitivement les terrains à exproprier est adressé par ce fonctionnaire au ministre, avec les propositions de l'ingénieur; il doit y joindre les dossiers des enquêtes et attendre l’approbation avant de déterminer les terrains sujets à l’expropriation. (Cons. gén., avis du 8 octobre 1855, chemin de fer de Vincennes. traverse de Saint-Mandé.)

447. 2a Conférences avec le génie militaire. — En 1842, lors de la construction du chemin de fer de Paris à Lille, la ville de Valenciennes avait offert à l’administration de contribuer pour une somme considérable aux frais d’établissement de la station de cette ville, si elle était autorisée à l’intérieur ou sur l’emplacement de la citadelle. Le projet conforme des ingénieurs fut adopté par la Commission mixte des travaux publies. Cependant le ministre de la guerre refusa de donner son approbation; alors l’autorité civile, obligée d’abandonner le projet, proposa à ce ministre de permettre l’établissement de la station au pied des glacis, en comblant l’avant-fossé, et avec la faculté d’ouvrir dans les fortifications une porte qui faciliterait les communications du chemin de fer avec la ville. Cette transaction étant acceptée par le ministre de la guerre, un pont est bâti sur un bras de l’Escaut, et la porte Ferrand , est construite à la suite d’une rue traversant la ville de Valen-