CHAPITRE V. SERVICE DI' CONTROLE

directement les trains (le houille du Nord au pied des fourneaux de cette usine, a proposé d’établir parallèlement h l’embranchement qui relie la gare des marchandises de la Chapelle avec le chemin de ceinture, une voie spéciale qui traverserait à niveau le chemin de fer d’Aubervilliers, franchirait le chemin de ceinture et arriverait dans les dépendances de l’usine.

Le contrôle a fait des objections à ce projet. L’aliénation d'une partie du sol du chemin de fer de ceinture présentait des difficultés au point de vue administratif ; elle empêcherait de doubler, de quadrupler la voie unique qui relie les gares de la Chapelle et de la Villette avec le chemin de fer de ceinture; elle ferait obstacle à l’établissement d’une communication directe entre la gare des Batignolles et celle de la Villette ; le nouveau chemin en remblais masquerait, par suite de la courbe qui existe, pour les trains de garage d'Aubervilliers, les trains venant des gares de la Chapelle et de la Villette. — Cependant le Conseil général a trouvé le moyen de tourner ces graves difficultés ; il a proposé d’approuver l’établissement de l’embranchement proposé par la Compagnie du Nord; mais à la condition que la propriété des portions du sol sur lequel s’étendrait la nouvelle voie serait expressément réservée à l'État; que les talus A élever seront supprimés A la première, réquisition de l’administration , et que la Compagnie du Nord serait tenue de faire disparaître sans indemnité les travaux qu’elle aura exécutés suivant l’autorisation, sur le sol du chemin de fer de ceinture et de ses dépendances, pour rétablir les lieux dans leur état primitif (Cons. gén., «m 19 janvier 1857).

460. Le contrôle a lieu assez souvent de soulever lui-même des difficultés entre l’administration et les Compagnies, sur le sens et l’exécution des conditions et charges d’une concession, dont il lui appartient d’obtenir tout l’effet. Il doit cependant défendre les Compagnies contre des exigences mal fondées des particuliers.

Voici un exemple relatif à ce dernier cas. La loi du 15 juillet impose aux Compagnies l’obligation de clore les chemins de fer (V. suprà, n. 170), et l’administration doit déterminer le mode de clôture pour chaque ligné. Dans les pays de pâture êt de gros bétail, les éleveurs ont demandé que la clôture sé-

parant leurs prairies du chemin de fer fût construite en forts poteaux reliés entre eux par des rangées de fils de fer d’une certaine grosseur. Le contrôle a répondu que les clôtures en échalas ou haies sèches plantées par les Compagnies n’étaient que provisoires, servant de soutien à des plantations de haies vives et d’arbres qui, en quelques années, seront suffisamment défensifs; que comme jusqu’à présent ces clôtures n’ont occasionné ni plaintes ni accidents, l’administration devait s’en contenter (Cons. gén., avis 9 septembre 1850.)

470. Assez fréquemment on fait passer les routes au-dessus des chemins de fer, au moyen de ponts construits soit en fer, soit en bois. L’entretien de ces ponts est-il à la charge de l’administration de laquelle ils dépendent, l’F.tat ou le département, ou à la charge de la Compagnie du chemin de ferî

Si le pont est construit en pierres , la chaussée devant être plus élevée, il faut rehausser le niveau de la route par des rampes d’un plus grand développement , et les frais d’entretien de la route en deviennent plus considérables ; si le pont est construit en bois, l’entretien en sera plus dispendieux. Le pont d’une route départementale fut construit en bois au-dessus du chemin de fer du Nord par la Compagnie, à Saint-Just (Oise) ; le maire de cette commune demande qu’il y soit fait des réparations ; la Compagnie prétend en rejeter la charge sur le département. Nous allons présenter les arguments et les réponses qui y furent faites.

471. Raisons en faveur de la Comjmgme. 1° Le pont de la route, a-t-on dit, n’est pas une dépendance du chemin de fer, puisqu’il n’est pas compris dans les limites de son bornage. C’était une erreur. Sans doute la voie du pont fait partie de la route , mais ses piles sont bien comprises dans le bornage du chemin de fer ; or, les piles et le tablier forment un tout indivisible; le pont, quoique servant à une circulation différente, fait bien partie du chemin du fer ;

2* Les matériaux de la chaussée, disait-on, sont les mêmes que ceux de la route ; pourquoi séparer le pont de la route pour son entretien? Autre erreur qu’on a vue pourtant s’introduire dans l’arrêté du Conseil de préfecture rendu sur celte contestation. L’entretien et les réparations d’un pont en bois