Déraillement, homicide par imprudence. — Nouveau système

d’aiguilles. — Responsabilité du constructeur.

52. Dépôt de matières inflammables à moins de 20 mètres de la

voie. — Espèces diverses.

53. Arrêté préfectoral donnant à un seul entrepreneur d’omnibus

le droit d’entrer dans des gares de chemins de fer. — Contravention punissable conformément à l’article 21 de la loi de 1845.