CHAPITRE VI. STJPP. MATIÈRE CRIMINELLE

fisance dn matériel sera une contravention punissable par application de l’article 79 de la même ordonnance (Tr. Carpcntras, corr. , 5 janv. 1 833 : 1/in . pub. c. Chemin de fer de Lyon d la Méditerranée et le chef de gare d" Avignon).

60. Ordonnance, art. 22 (V. suprà , ibid.). C’est à bien juste titre que l’omission des tampons a été condamnée par la Cour de cassation, pour les trains mixtes aussi bien qne pour les trains de voyageurs, puisque la sûreté des personnes est, par suite do cette omission , exposée aux mêmes chances et aux mêmes dangers.

61. Dans le cas précédent, le directeur de l’exploitation est punissable (V. tuprà , p. 234, n° 33).

62. Ordonnance , art. 18 , 39 et 78. Aux termes de ces articles , il n’est permis qu’au chauffeur et au mécanicien de monter sur la locomotive. Eux seuls peuvent diriger la machine. Appartient-il au chef de train d’autoriser un élève mécanicien à suppléer le mécanicien ? Un chef de train a été condamné à l’amende pour le fait d’avoir autorisé l’élève sous la conduite duquel un train était parti sous ses ordres (Tr. de la Seine, corr., 12 mai 1851).

Nul autre que le mécanicien et le chauffeur no pouvant monter sur la locomotive, sans une permission spéciale et écrite du directeur do l’exploitation, comme les tribunaux ne peuvent modifier les règlements de police, à tort une contravention de cette nature était palliée aux yeux d’un tribunal par l’ordre verbal du directeur, même présent sur tes lieux et faisant exécuter cet ordre (Cass, crim., 6 août 1846 : Min. pub. c. Ampnrk. Chemin de fer du Nord).

63. Aivr. 43 de l'ordonnance de 1840. Il n’y a pas infraction à l'article 43 de l’ordonnance du 15 septembre 18-16, qui prescrit aux Compagnies de prévenir l’autorité quinze jours à l’avance des modifications qu’elle apporte dans le service, lorsque la Compagnie a organisé un service extraordinaire pour une foire, et qu’elle a donné avis le même jour au commissaire spécial de police. La Compagnie ne pouvait être condamnée pour ce fait (C. de Nîmes, 23 sept. 1846.; Chemin de fer de Montpellier).