CHAPITRE I. LEUR DÉVELOPPEMENT EN FRANCE
5i>. En 1847, deux Compagnies concessionnaires, l’une du chemin de Bordeaux à Cette, l’autre de la ligne de Lyon à Avignon, avaient renoncé à leurs concessions. Le gouvernement, qui avait le droit de retenir leur cautionnement, fit rendre une loi conçue dans un esprit de transaction, et leur en restitua à chacune la moitié, l’autre moitié restant au Trésor.
56. A la suite des événements de février 1848, toutes les Compagnies des chemins de fer se trouvèrent frappées dans leur crédit d’une manière également fatale, et n’avaient plus les moyens de supporter les dépenses mises à leur charge ; l’incendie du pont du chemin de fer de Rouen et l’interruption forcée de l’exploitation de cette ligne, témoignaient assez haut que les Compagnies ne pouvaient plus jouir avec sécurité de leurs voies et de leurs gares. Plusieurs d’entre elles sollicitèrent et obtinrent d’être mises sous le séquestre de l’Etat ; * telles que celles d’Orsay, de Paris à Orléans, de Lyon à Avignon. Ce séquestre n’a eu qu’une durée de quelques mois.
57. Mais les Compagnies éprouvant les plus grands embarras financiers, l’Etat exécuta pour elles des travaux dont il n’a pas exigé le remboursement; ou bien il leur vint en aide par des subventions en argent ; elles sont enfin entrées dans de système des emprunts par obligations, avec une garantie d’intérêt accordée par l’Etat. En échange des charges que l’Etat s’imposait ainsi, il se réservait une part dans les bénéfices. Ainsi, dans la concession de Marseille à Avignon, après le produit net de 10 pour 100 du capital dépensé par la Compagnie, la moitié du surplus était dévolue à l’Etat. Le même partage a été stipulé après le prélèvement de 8 pour 100 seulement sur lo produit net, dans les concessions postérieures.
50. Au 31 décembre 1850, le capital social des Compagnies représentait encore 80 pour 100 de dépenses faites ou à faire. Mais, à partir de 1851, le système des emprunts ayant pris une extension considérable, le capital social des Compagnies n’était plus que de 43, 43, ou même 40 pour 100 des dépenses.
59. En 1830, l’État vint au secours des Compagnies des chemins de fer d’Orléans à Bordeaux et de Tours à Nantes, en prolongeant jusqu’à 50 ans la durée de leurs concessions, et
rn les déchargeant de diverses obligations que leur imposait le contrat primitif.
40. Dès 1851 , l’ordre s’étant rétabli, sous une administration plus ferme, les capitaux se sont aussitôt ralliés et portés vers les chemins de fer avec un empressement et une confiance inouïs. Par un décret du Président de la République, du 5 janvier 1852, une nouvelle Compagnie devient concessionnaire du chemin de fer de Paris à Lyon, et rembourse immédiatement à l’État, pour le prix des travaux exécutés aux frais du Trésor, avec les intérêts, une somme de 121,670,067 fr. 20c.
41. En 1853, le gouvernement concède aux Compagnies existantes un assez grand nombre d’autres chemins : au chemin du Nord, celui de Creil à Saint-Quentin ; — de Paris à Lyon, celui de la Roche à Auxerre ; — de Dijon à Besançon# celui de Besançon à Belfort ; — d’Orléans, les chemins de fer «le Tours à Nantes et de Nantes 4 Saint-Nazaire.
4SI. On a vu se former, dans cette année, des Compagnies nouvelles pour les chemins de Provins aux Ormes, de-jonction du Rhône à la Loire, de Lyon A Genève.
En 1854, de nouvelles Compagnies ont obtenu les concessions des chemins do fer de Saint-Rambert à Grenoble, et de Montloçon à Moulins.
fin 1835 ont été faites les concessions des chemins de fer de Lyon 4 la Méditerranée, de Nantes à Chûteau-Salins, avec embranchement sur Napoléonville, de la ligné de Clermont à Lempdes, dit Grand-Central de France.
Quatrième période. — Organisation de grands réseaux j>ar la fusion des Compagnies exécutantes.
45. Les Compagnies étant arrivées soudainement à une situation prospère et inespérée, le gouvernement a cherché aussitôt 4 concentrer toutes les forces, 4 diminuer les frais d’exploitation, à obtenir l’avantage de tarifs Uniformes pour toute la France, par la fusion de plusieurs Compagnies en une seule. Son but était 4 la fois d’organiser de grands réseaux, de constituer les Compagnies sur les bases les plus solides, et de