‹ Législation française des chemins de fer situation générale des chemins de fer et de la télégraphie électrique du globe ... par m. CotelleChapitre 215 sur 324 · VU. Timbre des récépissés de marchandises · texte numérisé non relu

VU. Timbre des récépissés de marchandises

1 40. VIII. Impét du dixième sur le prix de transport des voyageurs

et des marchandises.

141. IX. Droit dû sur une route postale, au maître de poste, par

un chemin de for américain.

127. Droits d'enregistrement et de timbre concernant l'exploitation des chemins de fer. — Ces droits sont : 1° les droits de

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