‹ Législation française des chemins de fer situation générale des chemins de fer et de la télégraphie électrique du globe ... par m. CotelleChapitre 236 sur 324 · V. suprà, p · texte numérisé non relu

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Art. 7. Il est défendu d’établir, à une distance de moins de vingt mètres d'un chemin de fer desservi par des machines à feu, des couvertures en chaume, des meules de paille, de foin et aucun autre dépôt de matières intlammables. — ■ Cette prohibition ne s’étend pas aux dépôts de récoltes faits seulement pour le temps de la moisson.

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