CHAPITRE VI. UH DU 15 JUILLET

doivent être prévenus assez à temps pour que les mesures proposées par la Compagnie puissent être examinées, modifiées ou complétées s’il y a lieu, et pour que le service de surveillance soit examiné (V. suprù, p. 158, n° 384). Eu cas d’urgence, le délai de huitaine à observer pour mettre la main à l’œuvre pourra être réduit. Le fait d’avoir mis la main à l'œuvre avant d’avoir reçu l’autorisation constituerait une contravention tl la loi du 1 5 juillet 1 845 (Cire, rninist. H mai 1855, Rec., p. 237).

2e Dispositions pour le trottoir des stations. — Comme un voyageur sortant d'uno voiture avant l’arrêt complet du train pouvait être renversé entre le marchepied du véhicule et le quai de la station, pour prévenir de telles chutes, dont les suites pouvaient être graves, ou a dû régler la distance entre le rail et le trottoir, là hauteur du trottoir au-dessus du rail, enfin la distance des marchepieds entre eux et de chaque marchepied au rail et au trottoir (Cire, minist. 16 oct. 1855, Rec., p. 289).

3" Passage à niveau. Lisses proscrites. — Sur les chemins à niveau, le mode de construction et de fermeture des barrières a donné lieu à diverses recommandations (V. suprù, p. 113, n° 206), particulièrement pour les barrières des chemins accolés (V. suprù, p. 204, n° 476). Les passages des piétons accolés aux passages A niveau ayant donné lieu à divers accidents, on a prescrit l’usage des portillons à simple et à double battant, et de barrières à vantaux au lieu de lisses, de manière que ni les enfants ni les bestiaux ne puissent s’introduire dans la voie (Cire, minist. H juin 1855, Rec., p. 239 et 242).

4° Lieux de stationnement dangerereux. Parapets. — Sur les ponts de chemins de fer et autres ouvrages d’art voisins des stations et sur lesquels s’arrêtent des trains de voyageurs il doit y avoir des parapets en pierre ou des garde-corps en fer de l^SO de hauteur. Au besoin ils seront portés à cette hauteur par une cloison pleine ou à claire-voie, en Dois ou en fer, établie d'aplomb sur le parement extérieur du parapet. C'est ce qui est prescrit pour tous les ouvrages d’art situés h moins de 200 mètres en avant de l’axe du yeu de stationnement des trains et à moins de 150 mètres en arrière (Cire, minist. 31 août 1855, Rec., p. 240).

5” Fosses à piquer le feu des locomotives . Précautions. — L’ouverture à fleur de terre des fosses à piquer le feu des locomotives dans les gares mettrait les voyageurs en danger d’y tomber si les abords n’eu sont pas défendus par des balustrades et éclairés par une lanterne fixe (Cire, minist. 13 mars et 13 déc. 1856, Rec., p. 282 et 298).

6° Chaînes de sûreté supprimées. Hauteur des tampons. — Les chaînes d’attelage placées latéralement aux tenders et aux waggons ont été reconnues offrir des inconvénients. Lorsque le tender vient A se briser, la rupture des chaînes de sûreté s’ensuit toujours. Leur dé-

crochagn retarde la remise des waggons sur les rails. Sinon inutiles, du moins dangereuses pour la traction, les cbalnes ont dû être supprimées. Une mesure uniforme était aussi à adopter relativement à la hauteur des tampons. Tels sont les objets de la circulaire ministérielle du 13 mars 1850 (Rec., p. 282).

7° Tubes de fer des locomotives. Alliage à surveiller « — Les mesures prises par les Compagnies pour améliorer la qualité de ces tubes ont été approuvées (Cire, miuist. 13 mars 1836, liée., p. 344).

8° Sortie des rails des roues d'avant des locomotives. Recherche des causes. — La sortie spontanée des rails des roues d'avant des locomotives s’étant manifestée plus d’une fois, il y avait lieu d’eu faire étudier les causes, afin de les prévenir. C’est l’objet de la circulaire du 27 févr. 1857, (Rec., p. 345).

9° Service interrompu sur l'une des deux voies. Régime d'une section à simple voie. — L’attention de l’administration a été appelée sur l’utilité qu'il pourrait y avoir à remplacer le système du pilotage, lorsque le service doit s’effectuer sur une seule voie, entre deux stations, par suite de l’encombrement partiel d’un côté de la ligne, en appliquant le règlement concernant la circulation sur les voies uniques. Les règles relatives au pilotage ont particulièrement eu vue l’exploitation accidentelle sur une seule voie des portions de ligne situées entre deux stations également éloignées. Mais, du moment où l’interruption de la voie s’étend d’une station à uno autre, on a réellement une section ù simple voie, qui par conséquent tombe sous l’application des dispositions spéciales à ce mode de circulation. L’administration a cependant fait étudier cette question (Cire. minist. 31 déc. 1862).

1 0“ Longues pièces de bois. Inconvénients à prévenir. — Les longues pièces de bois dont le chargement exige un ou plusieurs waggons donnent lieu à des inconvénients dans le transport des voyageurs par leur échappement, la trépidation ou toute autro cause. Elles ne devraient être reçues que dans les trains de marchandises. Dans les trains mixtes, elles seront séparées des voyageurs, mises même après le dernier fourgon à train (Cire, minist 14 déc. 1857, Rec., p. 30. — Question remise à l’examen. Cire, minist. 22 juin 1863).

11» Transport des rails. Précautions. — Le transport des rails ne peut avoir lieu que par les trains mixtes (Cire, minist. 20 mai 1856). Ils seront chargés sur des plates-formes à rebords pour en prévonir la chute, attelés en tête des trains mixtes, immédiatement après le tender, et séparés des voitures à voyageurs par uu ou plusieurs waggons à marchandises ordinaires (Cire, minist. 21 juin 1863).

12» Voyageurs isolés d’un waggon. Mesures de sûreté. — V. suprà, p. 172, note (Cire, minist., 12 déc. 1860).

Art. 22. Les concessionnaires ou fermiers d’un chemin de