‹ Législation française des chemins de fer situation générale des chemins de fer et de la télégraphie électrique du globe ... par m. CotelleChapitre 249 sur 324 · CHAPITRE VI. ORDONN. DO 15 HOV · texte numérisé non relu

CHAPITRE VI. ORDONN. DO 15 HOV

blics, après avoir entendu la Compagnie, prescrira celles qu’il jugera nécessaires.

V. suprà, p. 28, 32, 33, 112, 202; Loi ci-dessus, art. 21, note.

Art. 3. Il sera placé, partout oii besoin sera, des gardiens en nombre suffisant pour assurer la surveillance et la manoeuvre des aiguilles des croisements et changements de voie; en cas d’insuffisance, le nombre de ces gardiens sera fixé par le ministre des travaux publics, la Compagnie entendue.

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