‹ Législation française des chemins de fer situation générale des chemins de fer et de la télégraphie électrique du globe ... par m. CotelleChapitre 250 sur 324 · V. suprà, p · texte numérisé non relu

V. suprà, p

Art. 4. Partout où un chemin de fer est traversé à niveau, soit par une route à voitures, soit par un chemin destiné au passage des piétons, il sera établi des barrières. — Le mode, la garde et les conditions de service des barrières seront réglés par le ministre des travaux publics, sur la proposition de la Compagnie.

Page 1