V. suprà, p

Art. 5. Si l’établissement de contre-rails est jugé nécessaire dans l’intérêt de la sûreté publique, la Compagnie sera ténue d’en placer sur les points qui seront désignés par le ministre des travaux publics.

Y. suprà, p. 52 ; Suppl, jurisp., n° 37.

Art. 6. Aussitôt après le coucher du soleil, et jusque après le passage du dernier train, les stations et leurs abords devront être éclairés. — Il en sera de même des passages à niveau pour lesquels l’administration jugera cette mesure nécessaire.