‹ Législation française des chemins de fer situation générale des chemins de fer et de la télégraphie électrique du globe ... par m. CotelleChapitre 252 sur 324 · V. suprà, p · texte numérisé non relu

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TITRE II. — Du matériel employé à P exploitation.

Art. 7. Les machines locomotives ne pourront être mises en service qu'en vertu de l’autorisation de l’administration, et après avoir été soumises à toutes les épreuves prescrites par les règlements en vigueur.— Lorsque, par suite de détérioration ou pour toute autre cause, l’interdiction d’une machine

aura été prononcée, cette machine ne pourra être remise en service qu’eu vertu d’une nouvelle autorisation.

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