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TITRE II. — Du matériel employé à P exploitation.
Art. 7. Les machines locomotives ne pourront être mises en service qu'en vertu de l’autorisation de l’administration, et après avoir été soumises à toutes les épreuves prescrites par les règlements en vigueur.— Lorsque, par suite de détérioration ou pour toute autre cause, l’interdiction d’une machine
aura été prononcée, cette machine ne pourra être remise en service qu’eu vertu d’une nouvelle autorisation.