‹ Législation française des chemins de fer situation générale des chemins de fer et de la télégraphie électrique du globe ... par m. CotelleChapitre 256 sur 324 · V. suprà, p. H · texte numérisé non relu

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Art. 14. Toute voiture de voyageurs portera dans l’intérieur l’indication apparente du nombre des places.

Art. 15. Les locomotives, tenders et voitures de toute espèce, devront porter : — 1° le nom ou les initiales du nom du chemin de fer auquel ils appartiennent; — 2° uu numéro d’ordre. Les voitures de voyageurs porteront, en outre, l’estampille délivrée par l’administration des contributions indirectes. Ces diverses indications seront placées d’une manière apparente sur la caisse ou sur les côtés des châssis.

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