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Art. 16. Les machines locomotives, tenders et voitures de toute espèce, et tout le matériel d’exploitation, seront constamment maintenus en bon état d’entretien. — La Compagnie devra faire connaître au ministre des travaux publics les mesures adoptées par elle à cet égard, et, en cas d’insuffisance,

le ministre, après avoir entendu les observations de la Compagnie, prescrira les dispositions qu’il jugera nécessaires à la sûreté de la circulation.