CHAPITRE VI. ORDONN. DC 15 NOV

venir les flexions et, par suite, les frottements intérieurs qui peuvent produire l'inflammation des allumettes. Le poids nécessaire de ces caisses est réduit à 150 kilogrammes.

5° Du 19 mai 1860. — Si les capsules de guerre ne contenant pas de poudre sont emballées au moyen de sacs de toile qui seraient placés dans des caisses de bois solidement confectionnées, l'inflammation n'en est point à craindre. L'explosion même ne déterminerait pas l’incendie du waggon. Les expéditions en doivent être exclues des trains de voyageurs ; mais elles peuvent se faire par les trains de marchandises, sous l’escorte prescrite pour les autres munitions de guerre.

6° Du 8 juin 1860. — Cette circulaire, relative au transport des poudres, prescrit une étude sur la charge que leswaggons peuvent porter à raison de leur longueur, depuis 3,000 jusqu’à 8,000 kilogrammes, selon les lignes. Ainsi, sur celles de Lyon, de l’Est et du Nord, dont la largeur est supérieure à 2“, 25, c’est-à-dire à trois fois la longueur d’une chape, on pourrait disposer trois raugées longitudinales de chapes placées bout à bout. Le chargement serait de trente-neuf barils de 100 kilogrammes, soit de 5,691 kilogrammes, y compris les fûts.

7° Du 1 0 septembre 1860. — En réponse à des observations sur la fréquence des accidents produits par l’explosion des armes à feu déposées par les militaires dans les gares ou les accompagnant dans les waggons, une circulaire du ministre de la guerre, du 31 janvier 1861, a enjoint aux gendarmes, qui, par la nature de leur service, ont souvent leurs armes chargées, lorsqu’ils viennent prendre place dans un chemin de fer, d’avoir uu soin tout particulier de leur mousquetou et de ne jamais s’en dessaisir, ni en waggon, ni pendant leur stationnement dans les gares.

8“ Du 15 février 1861. — Sous cette date, les ministres de la guerre et des travaux publics ont adopté un règlement qui remplace celui du 10 novembre 1852, concernant le transport par chemins de fer des poudres et munitions de guerre.

Les mesures prescrites par ce règlement, en seize articles, sont : 1" l’exclusion du transport des poudres de tout train contenant un waggon de voyageurs, — 2“ l’emballage des poudres, selon la nature, dans de doubles barils, ou dans un sac de toile et dans des cartouches de papier placées dans les caisses ou barils; — 3« leur chargement dans des waggons couverts et fermés, à panneaux pleins, munis de ressorts de choc et attelés au contact; — 4“ le plancher du waggon sera couvert d’uu prélart imperméable, de manière à prévenir le tamisage sur la voie, etc.; — 5° toute livraison de poudres ou de munitions de guerre doit être escortée de deux gendarmes au moins. La manutention des chargements est suivie par les commissaires de surveillance administrative des gares de départ et d’arrivée. — 6" L’escorte préposée à la garde des poudres

prend place avec les conducteurs du train. Elle ne peut jamais perdre les poudres de vue ni s’en éloigner. — 1° Les Compagnies sont prévenues vingt-quatre heures à l’avance des transports de poudres ou munitious de guerre qu’elles auront à effectuer, et trois jours à l'avance pour les lignes à une seule voie. — 8" Les poudres qui doivent être expédiées par un train de nuit seront amenées à la gare deux heures au moins avant le coucher du soleil, et churgées dans les waggons avant la nuit. En cas de passage d’une ligne à une autre, les transbordements ne serout effectués que de jour. — 9° Au départ et à l’arrivée, l’administration de la guerre doit prendre ses mesures pour que son matériel ne reste pas plus de deux heures dans l’enceinte du chemin de fer et de ses dépendances; — 10° le règlement n'est applicable qu’aux expéditions de poudres d’au moins 200 kilogrammes. Les livraisons inférieures A cette quantité serout placées dans des waggons fermés et couverts, ne contenant aucune matière explosible ou spontanément inflammable ; elles seront enfin signalées d’une manière spéciale à l’attention du chef du train.

9° Du 4 mai 1861. — Par l’article 5 du règlement qui précède, il était interdit aux Compagnies de se servir, pour le transport des poudres, de waggons armés de freins. Plusieurs Compagnies ont représenté que leurs waggons couverts et fermés, à panneaux pleins et munis de ressorts de choix, étaient ou seraient très prochainement armés de freins. — Pour ce cas, les poudres pourront être chargées dans des waggons à frein, mais sous les réserves suivantes : 1° Il est interdit de faire usage du frein; 2° les surfaces des ferrures des axes ou leviers de transmission du mouvement qui pourraient ètro apparentes dans les waggons seront soigneusement recouvertes d étoffés ou enveloppées par des manchons en bois. Ces mesures ont pour objet d’éviter l’effet des chocs violents, d’où résulterait l'inflammation des poudres. .

10° Du la juin 1861. — Des Compagnies ont demandé s’il n’y aurait pas une distinction àfaireentre les freins à écrous et les freius à vis, et si ceux de la première espèce ne peuvent pas être admis pour les waggons transportant des poudres. Mais il est interdit d’une manière absoluo de faire usage des freius, le waggon chargé do poudres ne devant être accessible à aucun agent du train.

1 1° Du 3 juillet 1861. — Pour l’escorte prescrite par l’article 8 du règlement du 16 février 1861, les deux gendarmes ont été quelquefois remplacés par une escouade de cinq hommes dü la troupe de ligne ; ce qui exigeait l’usage d"un waggon de voyageurs et causait de l’embarras à l’exploitation. Mais le ministre de la guerre a prescrit qu’à défaut de gendarmes, la troupe de ligne ne fournirait que deux hommes, dont l’un devra toujours être un caporal ou brigadier.

12° Du 31 juillet 1831 . — D’après le traité passé entre l’Etat ot