CHAPITRE TI. ORDONN. DU 15 NOV

les Compagnies, sous la date du 3( décembre 1855, pour l’entreprise des transports généraux de la guerre, les échantillons de poudres devront être expédiés comme marchandises ordinaires; il a été décidé que toute expédition d’un poids brut de 80 kilogrammes, au maximum, serait considérée comme échantillon. La direction des poudres et salpêtres a recommandé que les barils de poudre fussent couchés dans les waggons et non placés debout sur l'un des fonds, ce qui pourrait amener le défonçage du baril.

1 3° Bu 15 avril 1863. — Aux termes de l’article 7 du règlement du 16 février 1861, dans les manœuvres à opérer pour la composition et la décomposition des trains dans les gares, les waggons ne pourraient être mauœuvrés à l’aide de machines locomotives. Sur la demande des Compagnies, cet article est remplacé par les dispositions suivantes : 1“ les waggons chargés de poudre sont placés à l'extrémité dutraiu opposée à la locomotive ; ils doivent toujours être précédés ou suivis de trois waggous non chargés de poudres ni de munitions de guerre ; — 2° dans les manœuvres des gares, pour la composition et la décomposition des trains, les waggons chargés de poudres pourront être manœuvrés à l’aide de locomotives, à la condition qu'ils seront séparés de ces machines par trois waggons au moins, ne renfermant aucune matière facilement explosible ou inflammable ; — 3“ ces manœuvres s'effectueront d’ailleurs avec une vitesse qui ne dépassera pas celle d’un homme marchant au pas. Le train, quelle que soit sou importance, sera accompagné par un agent chargé d’en surveiller les mouvements.

Art. 22. Les voitures entrant dans la composition des trains de voyageurs seront liées entre elles par des moyens d’attache tels que les tampons à ressort de ces voitures soient toujours en contact. — Les voitures des entrepreneurs de messageries ne pourront être admises dans la composition des trains qu’avec l'autorisation du ministre des travaux publics, et que moyennant les conditions indiquées dans l'acte d’autorisation.