CHAPITRE H. CAHIER MODÈLE. TITRE I, TRACÉ

responsable envers les concessionnaires de la mine de tous dommages qui lui seraient causés par la traversée du chemin, et les travaux de consolidation à faire seront à sa charge (V. infrà , n° 530) ; enfin, au troisième cas, celui où le chemin de fpr devra s’étendre sur des terrains renfermant des carrières, l’administration détermine la nature et l’étendue des travaux qu’il conviendra d’entreprendre à cet efTct; le chemin de fer ne pourra être livré à ki circulation avant que les excavations qui pourraient en compromettre la solidité aient été comblées : ces travaux seront exécutés par les soins et aux frais de la Compagnie (art. 23, 2-i et 25).

“7 1 . Vlll. Police, surveillance et réception des travaux. — Pour l'exécution des travaux, la Compagnie se soumettra aux décisions ministérielles concernant l’interdiction du travail les fêtes et dimanches.

La Compagnie exécutera les travaux par des moyens et des . agents de son choix. Cependant elle restera soumise au contrôle et à la surveillance de l'administration. Elle ne peut s’écarter des dispositions prescrites par le cahier des charges ni de celles qui résultent des projets approuvés.

72. À mesure que les travaux seront terminés sur des parties du chemin susceptibles d’être livrées utilement à la circulation, il en sera dressé un procès-verbal de reconnaissance, par pn ou plusieurs commissaires que l’administration désignera. Il appartiendra à celle-ci d’ordonner, s’il y a lieu, la mise eu exploitation et la perception des taxes sur cette partie. JHais les réceptions partielles ne deviendront définitives que par la réception générale et définitive du chemin de fer (art. 26, 27 et 28);

, 75. IX. Bornage du chemin de fer et plan cadastral, — Après l’achèvement total des travaux, et dans un délai qui sera fixé par l’administration, la Compagnie est tenue de faire faire à «es frais et contradictoirement avec l'administration : 1° un bornage et un plan cadastral du chemin de fer et de ses dépendances ; 2° mi élut descriptif de tous les ouvrages d’art qui auraient été exécutés ; 3” un atlas contenant les dessins cotés de tous ces ouvrages.

Si, postérieurement au bornage général, des terrains sont

acquis par la Compagnie et deviennent partie intégrante du chemin de fer, des additions seront faites, au fur et à mesure de leur incorporation, au bornage, au plan cadastral et à l’atlas des travaux d’art exécutés postérieurement à sa rédaction (art. 29).

Titre II. — Entretien et exploitation.