CHAPITRE VI. ORDONN. DP 15 NOV

reconnus les militaires et marins fût la jouissance du traitement de la Légion d’honneur pour ceux qui en font partie. Cet ordre d’idées eût été exclusif des trésoriers des Invalides, des commis et écrivains de la marine, des professeurs de l’Ecole normale et des écoles d’hydrographie, des interprètes militaires, et diverses autres catégories qui leur paraissaient n’avoir aucun droit au transporta prix réduit. Ces propositions n’ont pas été adoptées. On doit donc se conformer à cet égard aux états A et B des départements de la guerre et de la marine. (V. supra, Supp., n° 16.)

II. Feuille de route. — 1° Tout militaire ou marin, pour obtenir son transport A prix réduit, doit, dans la plupart des cas. exhiber une feuille de route (art. 2, alin. I). La qualité de militaire ou marin doit y être clairement énoncée et doit être l’une de celles désignées dans les états A, B, C. — 2° Cette feuille de route peut servir pour un voyage aller et retour (môme art., alin. 2). La question, longtemps controversée, de savoir si les militaires et marins pourront revenir sur leurs pas et se faire transporter plusieurs fois dans chaque sens, est aujourd’hui affirmativement résolue. — 3° Lorsque la feuille de route a déjà servi pour un premier voyage (aller et retour), chaque visa délivré ultérieurement par l’autorité compétente constitue une feuille de route nouvelle, donnant droit à un nouveau voyage, éguloment aller et retour (alin. 3). Ainsi le visa peut être délivré non-seulement pour permettre au titulaire de revenir sur ses pas, mais encore pour lui faciliter les moyens de se diriger sur un point quelconque du territoire autre que celui qui avait été primitivement indiqué. Par exemple, une feuille de route pour le voyage de Paris à Strasbourg peut, au moyen du simple visa, permettre de retourner à Strasbourg et revenir à Paris. Le visa donné à Strasbourg petit permettre d’aller à Colmar et retour ; puis de se diriger de Strasbourg sur Paris, premier point de départ. (V. Supp., n" 18 et 19.)

Le militaire ou le marin qui s’arrêtera plusieurs fois en roule aura la faculté de reprendre le chemin de fer sans nouveau visa, tant que le parcours indiqué sur sa feuille de route n’aura pas été complètement effectué et qu’il se trouvera dans la direction qui lui est indiquée.

Le ministre des travaux publics a fait, dans des observations préliminaires, toutes réserves pour les règlements spéciaux de la marine et de la guerre qui régissent la matière ; mais les Compagnies n’ont point à s'immiscer dans l’application de ces règlements, elles sont tenues de se conformer au présent arrêté et à l’instruction qui l’accompagne.

4° La feuille de route et les visas successifs indiquent la direction que le titulaire doit prendre (alin. 4). Ce n’est pas qu’un itinéraire doive être tracé au titulaire. Ainsi, la feuille de route portant trajet de Parisà Toulouse, par Bordeaux ou par Nîmes, le militaire pourra

prendre, suivant le cas, le chemin de fer d'Orléans ou celui de la Méditerranée pour se rendre à sa destination ou en revenir.

III. Sauf-conduits, congés, permissions !art. 3). La feuille de route peut être suppléée par ces différents titres, sans même qu’ils soient toujours revêtus du cachet du chef de corps. Une permission, un ordre de service peut émaner d’un chef de détachement, d’un simple officier ou sous-officier ; et ceux-ci n’ont pas à leur disposition le cachet du colonel. Il faudra seulement que le titre énonce en caractères lisibles la qualité de celui qui le délivre et de celui qui le reçoit.

IV. Cartes personnelles. — Les chefs du service militaire ou maritime h poste fixe ne devaient pas être obligés de se munir constamment d’une feuille de route pour voyager à prix réduit dans le ressort de leur commandement ou de lours attributions. Les Compagnies ont adhéré à la règle de la délivrance qu’elles feraient de cartes personnelles, savoir (art. 4) :

Pour le service de la guerre, aux maréchaux de France placés à la tête des commandements supérieurs, aux officiers généraux commandant une division ou uno subdivision militaire, aux intendants, sous-intendants et adjoints à l’intendance, aux officiers de gendarmerie.

Pour le service de la marine , aux préfets maritimes et chefs du service maritime dans les ports secondaires, aux majors généraux de la marine, aux commissaires de l’inscription maritime.

Ces caries dounent à chacun des officiers ou fonctionnaires dési. gnés au présent article la faculté de voyager au prix réduit du cahier des charges dans la circonscription où s’étendent son commandemont ou ses attributions.

V. Déclaration écrite (art. S). — Par exception aux dispositions des articles 2 et 3, les sous-officiers et commandants de brigade de gendarmerie voulant voyager sur les chemins de fer pour affaires do service, sont admis au bénéfice do la réduction consentie parles cahiers des charges, sur leur déclaration écrite qu’ils voyagent pour cause de service. Cetto disposition est en usage depuis la dérision ministérielle du 2t septembre 1849. Les officiers sont, comme on l’a vu plus haut, munis de cartes personnelles. Les gendarmes sont transportés à prix réduit, sur présentation des titres mentionnés aux articles 2 et 3.

VL Titre périmé (art. 6). — Le bénéfice du prix réduit ne peut être refusé par les Compagnies aux militaires porteurs d’un titre périmé, s'il n'a pas été utilisé pour le parcours qu’il indique (art. 0). Un pareil refus constituerait une sorte de punition indirecte que les Compagnies n'ont pas le droit d’infliger. (V. suprà , Supp., n° 19.)

Vil. Port de l’uni forme (art. 7). — 1° Les Compagnies peuvent, pour assurer le contrôle, demander en route aux porteurs ao billets militaires l'exhibition de leur feuille de route, mais seulement