CUA PITRE VI. ORDONN. DE 15 NOV

lorsque ceux-ci ne sont pas en uniforme ; l’uniforme, lorsqu’il existe, paraissant sufiire pour le contrôle de route; — 2° des mesures de discipline sont depuis longtemps prescrites par les administrations de la guerre et de la marine ; — 3° les officiers seuls et assimilés sont admis à voyager dans les voitures de première classe ; les sous-officiers, soldats et agents de mémo rang en uniforme ne doivent être admis à prix réduit que dans les voitures des deuxièmo et troisième classes, à moins que des raisons de service constatées par l'autorité compétente sur la feuille de route, ou sur le titre qui la supplée, ne les oblige à voyager par un train express qui n’aurait que des voitures do première classe ; — 1° les Compagnies sont tenues de refuser des billets de première classe aux sousofficiers, officiers mariniers, soldats et agents de mémo rang en uniforme , quand bien même ceux-ci les réclameraient sous leur responsabilité personnelle, ou offriraient de payer la place enlière ; mais elles doivent satisfaire aux demandes de billets de première classe à prix réduit qui leur seraient adressées par des sous-officiers, officiers mariniers, soldats et agents de même rang en habit bourgeois ; — 3“ les officiers et assimilés, soit en uniforme, soit en habit bourgeois, peuvent occuper, si bon leur semble, des places autres que celles de première classe (art. 8, 9 et 10) (V. Supp. , n° 20.)

§ 2. Excédant de Oayage (art. I f). — Les cahiers des charges des chemins de fer n’imposent aucune limite aux excédants de bagages que les militaires et marins peuvent faire transporter à prix réduit. Néanmoins, dans un intérêt d’ordre, et pour prévenir les abus, les ministres de la guerre et do la marine ont limité les excédants de bagages, indépendamment de 30 kilogrammes gratuits à 70 kilogrammes pour les sous-officiers des armées de terre et de mer, les officiers mariniers, soldats et agents du même rang; i 200 kilogrammes pour les officiers, jusqu’au grade de capitaine uu lieutenant de vaisseau , et pour les assimilés ; à 300 kilogrammes puur les officiers supérieurs et les officiers généraux, et les assimilés. (V. suprà, Supp. , u0’ 21, 77.)

Il n’y a d’exception à la limite que pour les officiers généraux et autres du corps de la marine allant prendre un commandement à la mer, pourvu que leur situation soit constatée sur la feuille de route ou sur le titre qui la supplée.

Titre U. — Militaires ou marins voyageant en corps,

§ 1. Personnel (art. 12). — Sera transporté en corps, au prix réduit fixé par les cahiers des charges à l’article 1er, le personnel inscrit sur les états mentionnés (art. 13 et H).

§ 2. Bagages. — 1° Aucune limite n’est assignée, pour les militaires ou marins voyageant en corps, aux excédants de bagages qui doivent être transportés à prix réduit (ar.13); — Seront cou-

sidérés comme bagages et taxés au tarif réduit les canons et leurs aflïlts, les caissons et les approvisionnements accompagnant l'artillerie et partant par le même convoi, les voitures, les prolonges et les approvisionnements accompagnant le train îles équipages et partant par le même convoi, sans préjudice de la gratuité acquise jusqu’à 30 kilogrammes par hommes à la partie de ce matériel, qui est taxée au poids (art. (4). — 3° Les dispositions du présent paragraphe s'appliquent, de tous points, aux voitures et au matériel à la suite des corps (même article). (V. Supp., n° 22.)

§ 3. Taxes, tarif. — 1. Taxe. — 1° Les voitures, les caissons et les prolonges sont taxés comme vides et par pièces, à moins qu’ils ne soient démontés ; auquel cas, ils sont taxés au poids. — 2° Les canons et leurs affûts sont taxés au poids dans tous les cas. — 3° Sont également taxés au poids les approvisionnements de l'artillerie et du train des équipages, ainsi que le matériel et le chargement des voitures à la suite du corps (art lo).

II. Tarif. — 1° Le transport des militaires ou marins voyageant en corps, de leurs chevaux et de leurs bagages, est taxé au quart du tarif fixé par les cahiers des charges, toutes les fois qu’il s’effectue dans les conditions ordinaires, et sans que le gouvernement requière la suppression de tout ou partie du service de la Compagnie chargée d’opérer ce transport. (V. suprà, Suppl., n°* 23, 24.) — 2” Néanmoins, lorsqu’un train spécial est requis pour un convoi de troupes, il est accordé à la Compagnie un minimum de 5 francs (impét compris) par kilomètre parcouru, si le nombre d’hommes transportés au quart du tarif, leurs chevaux, voitures, caissons, prolonges, et leurs excédants de bagages sont insuflisants pour faire ressortir une taxe kilométrique égale à ce chiffre. — 3° Le minimum de 5 francs par kilomètre s’applique également au train spécial qui serait requis pour un convoi de chevaux ; et, lorsque les chevaux sont accompagnés d’un certain nombre d’hommes, le minimum s’établit sur le prix de transport cumulé des hommes, des chevaux et des excédants de bagages. • — 4° Tout convoi de troupes et de matériel militaire ou naval est taxé à la moitié du tarif fixé par le cahier des charges, daus le cas où le gouvernement s’emparerait de tous les waggons de transport de la Compagnie et suspendrait complètement, pour scs besoins particuliers, le service du chemin de fer (art. 16). V. Sup. Modification. Suppl. n“ 23. — 5° Dans le cas où les départements de la guerre et de la marine feraient construire des voitures cellulaires pour le transfèrement de leurs détenus, les employés et gardiens, soit militaires, soit marins, ainsi que les détenus placés dans ces voitures, seront transportés au tarif militaire. — Le transport des voitures cellulaires est gratuit. — Provisoirement les administrations de la guerre et de la marine feront