CHAPITRE VI. ORDON'N. DD 15 MOV

transférer leurs détenus dans un compartiment spécial de deuxième classe, à deux banquettes: ce compartiment sera payé au prix de 20 centimes par kilomètre, plus l’impôt au Trésor (art. 17).

Titre 111. — Dispositions communes aux militaires , aux marins voyageant isolément, et aux militaires et marins voyageant en corps.

§ t . Place dite de luxe. — Tout militaire ou marin qui demanderait à occuper uno place dite de luxe payera le tarif réduit de la première classe et, de plus, le supplément intégral exigé pour ces sortes de places.

§ 2. Voitures et chevaux. — I. Cantinières. — 1° Les voitures et chevaux des cantinières commissionnées voyageant soit isolément, soit en corps (une voiture et un cheval par cantiniôre), sont taxés au prix réduit du cahier des charges. Leur commission est une pièce délivrée par le chef de corps aux cantinières, vivaudières et blanchisseuses ; la production en peut toujours être exigée pour la réduction au prix réduit. Elle ne doit pas être confondue avec la patente, terme étranger aux règlements. — 2° Le chargement placé sur les voitures des cantinières est taxé au tarif réduit comme bagage, sans préjudice de la gratuité acquise jusqu'à 30 kilogrammes par voyageur. — 3° Les transports désignés au présent article ne profiteront de la réduction du tarif qu autant qu’ils seront effectués en grande vitesse. Néanmoins les chevaux pourront toujours ôtro expédiés à petite vitesse, en payant la taxo fixée à l’article 24 (art. 19).

§ 3. Voitures transportées. — 1° Les voitures particulières ap-

Sartenant à des militaires ou marins sont taxées au prix ordinaire u tarif. Pour eux, une voiture est un objet de luxe; pour les cantinières, elle est un objet de première nécessité. Souvent les voitures des officiers généraux et des intendants militaires en mission sont transportées à prix réduit. Cet état de choses est purement facultatif fart. 20). — 2° Il est dit, dans le cahier modèle des charges (art. 42), que lorsque des voitures à deux roues ou à quatre roues seront transportées, sur la demande des expéditeurs, à la vitesse des trains de voyageurs, les prix seront doublés; mais que, dans ce cas, deux personnes pourront, sans supplément de prix, voyager dans les voitures à une banquette, et trois dans les voitures à deux banquettes. Cette règle s'appliquant aux militaires, si les deux ou trois premiers voyageurs sont militaires, ils n’auront rien à payer; si les voyageurs excèdent le nombre de ceux qui, à grande vitesse, doivent être transportés ainsi gratuitement, les militaires et marins formant le surplus conserveront le bénéfico de leur qualité et jouiront de la réduction appliquée aux places de deuxième classe (art. 21).