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§ 4. Chevaux transporté s. — 1° Les officiers et employés de tout grade do l’armée de terre peuvent faire transporter à prix réduit le nombre de chevaux qui leur est attribué, soit sur le pied de paix, soit sur le pied de guerre, par l’état D annexé au présent arrêté (art. 22). — 2° Les chevaux des militaires, ainsi que les chevaux de troupe, sont expédiés à prix réduit, quand bien même ils ne seraient pas accompagnés (art. 23). — 3° Le transport des chevaux des militaires et des chevaux de troupe est effectué à prix réduit, soit en grande, soit en petite vitesse, et, dans ce dernier cas, le prix à payer est celui de ta grande vitesse diminué de l’impôt (art. 24).

§ 5. Frais accessoires. — 1° Les frais accessoires d’enregistrement, de chargement et de déchargement, de magasinage, etc., sont perçus, pour les transports de la guerre et de la marine, conformément aux tarifs ordinaires et sans réduction. — 2“ Cependant il ne sera rien perçu pour le chargement et le déchargement des chevaux, voitures, caissons, prolonges, canons et matériel des corps ou détachements, lorsque ces opérations seront effectuées par les militaires ou les marins eux-mêmes (art. 25). — 3“ Pour les transports de la guerre et de la marine, le minimum de la perception est fixé à fO centimes (art. 26). (V. suprù,]Suppl., n“ 23.)

§ 6. Dispositions générales. — t° Les dispositions applicables aux voyageurs ordinaires sont également applicables aux militaires et marins en tout ce qui n’est pas contraire aux dispositions du présent arrêté (art. 23). — 2° Toute décision antérieure concernant les transports i prix réduit de la guerre et de la marine est rapportée (art. 28).

2° Arrêté ministériel du 25 avril 1863, additionnel au précédent.

Dans l’état du personnel de la marine admis à voyager an tarif militaire, seront compris : — t° les concierges des liûtimeuts militaires, qualification qui doit remplacer celle de casemiers dans l’état A ; — 2° les pupilles de la marine, qui seront iuscrits dans l’état B, 4' colonne; — 3° les mécaniciens en chef et les mécaniciens principaux de 2* et 3e classe, qui doivent être compris dans la nomenclature de l'état B, ci-dessus mentionné 3“ colonne.

Il est cependant il remarquer, dans l’application des deux arrêtés qui précèdent, qu'ils n’auront force obligatoire qu’autant qu'ils n'auront pas été dénoncés à la juridiction administrative et reconnus porter atteinte aux droits des Compagnies suivant les cahiers des charges (Voir suprù , p. 301; Suppl., n°* 16 et suiv.).

3" Décret du 26 avril 1862 apportant des dérogations aux articles 44, 47 et 48 de l’ordonnance de 1846, en ce qui concerne le transport par chemin de fer des marchandises de transit et des marchandises d’exportation (art. 1er).

CrUPITClE VI. ORDONN. DU <5 HOV. 1846. 427