V. suprà, Supp., n

Arr. min., 30 mai 1862.

Les prix de transport sont déterminés par les eahiers des charges. Ponr les objets qui ne s’y trouvent pas dénommés, les prix sont fixés par un tarif exceptionnel, qui est proposé au ministre par les Compagnies, et sur lequel il est appelé à statuer chaque année. Ce tarif est fixé comme il suit, pour la grande vitesse et pour la petite vitesse respectivement.

§ 1 . — Denrée» et objet» qui ne tont pas nommément énoncés il an» le tarif du cahier des charge», et qui ne péteraient pas 200 kilogrammes sou» le volume d'un mètre cube.

Grande ou petite vitesse, moitié en sus du prix fixé par le tarif général, sans que, dans aucun cas, la taxe à percevoir puisse être supérieure à celle qui résulterait de l’application du tarif simple au poids fictif calculé à raison de 200 kilogrammes par mitre cube.

§ 2. — Matières inflammables ou explosibles, animaux et objets dangereux pour lesquels des règlements de police prescriraient des précautions spéciales.

Grande vitesse ; — Ces objets étant exclus des trains portant des voyageurs, le tarif de la grande vitesse ne leur est pas applicable.

Petite vitesse, moitié en sus du prix fixé pour les marchandises do la première série quant aux matières inflammables et explosibles, poudres fulminantes, capsules, allumettes chimiques, etc., ou objets dangereux, pour lesquels des règlements de police prescriraient des précautions spéciales. — Quant aux animaux dangereux, lo prix est de 25 centimes par waggon spécial contenant un animal et par kilomètre; ou de moitié en sus de la taxe fixée au tarif général pour les animaux de haute taille, si l’expéditeur place, à ses risques et périls, plusieurs animaux en cages solides et séparées dans un même waggon.

§ 3. — Animaux dont la valeur déclarée excéderait 5,000 francs.

Grande ou petite vitesse, moitié en sus du prix fixé par le tarif général pour les animaux de la même espèce.

§ i. — Or et argent, soit en lingots, soit monnayés ou travaillés, plaqué d'or et d'argent, platine, bijoux, dentelles, pierres précieuses, objets d’art et autres valeurs.

L’or et l’argent, en lingots, monnayés ou travaillé», lo platine, les bijoux, les pierres précieuses, ne sont transportés qu’à la grande vitesse, dont le tarif leur serait seul applicable.

Le prix est fixé, ad valorem, à 0f,00252 (impôt compris) par fraction indivisible de 1,000 kilogrammes et par kilomètre. Quelle