CHAPITRE VI. ORDONtf. DI' 15 KOV

que soit la distance parcourue, le minimum de perception est fixé à 25 centimes par 1,000 francs.

La taxe des divers articles compris dans l’énonciation qui précédé ne sera, dans aucun cas, inférieure à la plus forte des deux taxes qui pourraient être appliquées, soit d’après la valeur déclarée et en conformité du tarif ci-dessus, soit d’après le poids constaté, et en conformité du tarif général des articles de messageries et marchandises à grande vitesse.

Plaqué d’or ou d’argent, mercure, dentelles, objets d’art (statues, tableaux, bronzes d’art), prix de la petite vitesse, moitié en sus du prix fixé par le tarif général pour les marchandises de la première série.

§ 5. Paquets, colis ou excédants de bagages pesant isolément 40 kilogrammes ou au-dessous.

Grande vitesse, 50 centimes par tonne et par kilomètre ; petite vitesse, 25 centimes, sans que la taxe puisse être, en aucun cas, supérieure à celle d'une expédition de même nature pesant plus de 40 kilogrammes.

Art. 47. Quant aux frais accessoires, tels que ceux de chargement, de déchargement et d’entrepôt dans les gares et magasins du chemin de fer, et quant à toutes les taxes qui doivent être réglées annuellement, la Compagnie devra en soumettre le règlement à l’approbation do ministre des travaux publics, dans le dixième mois de chaque année. Jusqu’à décision, les anciens tarifs continueront à être perçus.