V. Contrôle de l’Etat

74. Ce titre embrasse cinq objets, savoir : la dépense d’entretien et de réparation ; — le personnel de gardiens nécessaire ; — le matériel des locomotives et des voitures ; — la double action de l’administration et des Compagnies pour régler le service et l'exploitation des chemins de fer; — le contrôle ou la surveillance de l’admimstratiou sur l’état de la voie et sur le matériel.

76. 1. Frais d'entretien et de réparation. — La Compagnie est tenue d’entretenir constamment le chemin de fer et toutes les dépendances en bon état, de manière que la circulation y soit toujours sûre et facile ; les réparations ordinaires et extraordinaires sont à sa charge. A défaut de sa part de les faire exécuter, il y sera pourvu d’olftee ; le montant des avances faites par l’administration sera recouvré au moyeu d’un rôle que le préfet rendra exécutoire (art. 30).

* 76. \l .Personnel de gardiens ennomOre suffisant. — Pour assurer le passage des trains sur la voie et la circulation sur les points où le chemin sera traversé à niveau par des routes ou des chemins, la Compagnie sera tenue d’établir, à ses frais, des gardiens en nombre suffisant (art. 30 et 31).

77. III. Matériel roulant . — Locomotives, tenders, waggous de toute espèce, plates-formes.

Les locomotives doivent remplir toutes les conditions exigées