V. su/j., p. 41; Suppl., W

Frais accessoires. — Les Compagnies perçoivent Sous ce titre : 1° le droit d’inscription ou enregistrement des bagages et marchandises ; — 2° le droit de magasinage pour les colis adressés bureau restant, et qui ne sont pas retirés immédiatement par les destinataires, ou droit d’ entrepôt ; — 3° le droit de chargement et de déchar gement pour les marchandises d’un poids considérable ou pour les animaux dont l’embarquement et le débarquement exigent des suins tout particuliers. Ces taxes sont réglées annuelle.nient, sur la proposition de chaque Compagnie.

Les frais d’enregistrement, de manutention, do péage et de magasinage ont été fixés, tant pour la grande que pour Ta petite vitesse, par l’arrêté ministériel du 24 juillet 1800, comme il suit :

Chapitre I" — Bagages, articles de messagerie, marchandises, denrées, lait, finances, valeurs, objets d’art, chiens.

§ 1 . Enregistrement. — Pour chacun dos objets ci-dessus désignés, il est perçu un droit fixe de 1 0 centimes par expédition, tant pour la grande que pour la petite vitesse. Si les marchandises doivent emprunter plusieurs ligues, ce droit ne sera perçu qu’à la gare expéditrice.

§ 2. Manutention. — Grande vitesse, le droit est de \ fr. 60 c. par tonne, la perception ayant lieu par fraction indivisible do 10 kilogrammes. Petite vitesse, le droit est de 1 fr. 50 c. par tonne de marchandises expédiées sans condition de tonnage. Ce droit se décompose ainsi : frais de chargement au départ, 10 centimes; à l’arrivée, 40 centimes; frais de déchargement au départ, 35 centimes; à l’arrivée, 35 centimes. Total, 1 fr. 50 c.

Pour les marchandises expédiées par la petite vitesse, désignées soit dans les tarifs généraux, soit dans les tarifs spéciaux, étaut expédiées par waggon complet de 4,000 kilogrammes au minimum, ou par partie d’un poids équivalent, le droit de manutention est de 1 franc ; il se décompose ainsi : frais de chargement au départ, 30 centimes ; de déchargement à l’arrivée, 30 centimes ; frais de gare au départ, 20 centimes ; à l'arrivée, 20 centimes. Si le chargement ou le déchargement est laissé par les tarifs spéciaux aux soins des expéditeurs, ils seront exempts des frais de chargement et de déchargement, au départ et à 1 arrivée ; mais les droits d’enregistrement sont dus dans tous les cas.

En outre, aux gares de jonction d’un chemin do fer avec un autre chemin de fer concédé à une Compagnie différente, il sera perçu un droit de manutention de 40 centimes par tonne, applicable par fraction indivisible de 10 kilogrammes; ce droit, qui se partage entre les deux Compagnies, ne sera perçu qu'une seule fois, à l’expédition primitive et à la destination définitive. Il ne sera pas perçu aux points de jonction des embranchements particuliers.

Le droit de manutention ne sera pas dû lorsque les opérations seront faites par les expéditeurs ou destinataires.

Sont exempts de tout droit de chargement, de déchargement et de gare les colis pesant de 0 à 40 kilogrammes.

§ 3. Pesage. — Les colis et marchandises doivent être pesés par les Compagnies, à leurs frais, au départ, pour établir la taxe. Si les expéditeurs réclament un pesage supplémentaire, lo droit est de 10 centimes par fraction indivisible do 100 kilogrammes, grande ou petite vitesse.

Pour camion ou waggon complet passé à la bascule, le droit est de SOcentimespar tonne indivisible, avec un minimum de 1 fr. 50 c. par camion ou waggon.