CHAPITRE VI. ORDOKN. DU 15 KOV

Co droit n’est pas perçu si le pesage supplémentaire constate une orreur commise au préjudice de l’expéditeur ou du destinataire.

§ 4. Magasinage. — Si les articles de messagerie, denrées et lait, adressés en gare, ne sont pas enlevés, pour quelque cause que ce soit, dans les vingt-quatre heures de la mise à la poste de la lettre d’avis adressée par les Compagnies au destinataire, il sera perçu un droit do magasinage de 5 centimes par fraction indivisible de 100 kilogrammes et par jour, et par fraction indivisible de 1,000 francs, par jour, pour les articles à la valeur, en grando vitesse; et de 2 centimes par fraction indivisible de 100 kilogrammes pendant les quinze premiers jours, et de o centimes par chaque jour en sus, par la petite vitesse.

Ce droit est dû à la condition que la lettre d’avis sera adressée au destinataire immédiatement après l’arrivée, et les frais de magasinage ne seront exigibles que quarante-huit heures après la mise à la poste de cet avis. V. suprù, Suppl., n° 189.

Les chiens et autres animaux non retirés seront rois en fourrière, aux risques et périls de qui de droit. Les frais de fourrière seront acquittés sur justification de dépenses.

§ 5. Dépôt de bagages et stationnement des waggons.

Dépôt de bagages, à la grande vitesse. Pour les bagages déposés en gare sous la responsabilité des Compagnies, il sera perçu un droit de 5 centimes par colis et par jour ; le minimum est de 10 centimes. Le dépôt sera constaté par un bulletin que conservera le voyageur.

Les Compagnies pourront être autorisées, sur leur demande, à étendre la taxe et les dispositions ci-dessus à leurs bureaux d'omnibus placés dans l’intérieur des villes.

Stationnement des waggons. — Pour les marchandises expédiées par waggon complet, avec faculté pour les expéditeurs et les destinataires de faire eux-mêmes le chargement et le déchargement, si ces opérations n’ont pas été complètement exécutées dans les vingt-quatre heures, tant de la mise des waggons à la disposition des expéditeurs que de la mise à la poste de la lettre d’avis annonçant l’arrivée du waggon au destinataire, il sera perçu un droit de stationnement de S francs par waggon, entamé ou non entamé, et par jour de retard, quelle que soit la contenance du waggon; et, à l’arrivée, les Compagnies pourront, après le délai de vingtquatre heures, faire décharger les waggons et percevoir pour cette opération 30 centimes par tonne, au lieu du droit de stationnement.