Chapitre 11. — Voitures, cercueils, animaux

§ t . Enregistrement. — Il sera perçu un droit de 1 0 centimes par expédition.

§ 2. Manutention. — Grande et petite vitesse : le droit est de 2 francs par pièce, pour les voitures et les cercueils. Quant aux animaux, le droit est de t franc par tête pour les bœufs, vaches, taureaux, chevaux, mulets, Anes, poulains, bêtes de trait; de 40 centimes pour les veaux et porcs ; de 20 centimes pour les moutons, brebis, agneaux et chèvres.

Les voitures et animaux ne sont soumis à aucun droit de gare.

§ 3. Magasinage. — Pour les voitures qui ne seront pas enlevées, pour quelle que cause que ce soit, par le destinataire, dans les quarante-huit heures de la mise à la poste de la lettre d’avis do leur arrivée, il sera perçu un droit de 1 franc par voiture et par jour, et de 8 francs pour les cercueils.

Tous les droits ci-aessus fixés comprennent l’impôt dû au Trésor.