Chapitre III. — Matériel roulant

§ 1 . Enregistrement. — Ce droit est de tO centimes par expédition. Si le matériel roulant emprunte plusieurs lignes, le droit n'est perçu qu'à la ligne expéditrice.

§ i . Manutention. — Le matériel roulant sera déchargé des truckB qui l’auront apporté aux gares des chemins do fer et chargé sur les trucks qui devront l’emporter aux frais, risques et périls des expéditeurs et des destinataires, et il ne sera rien perçu pour cette double opération ni pour les opérations de gare.

§ 3. Pesage. — Si l'expéditeur ou le destinataire réclame un pesage en dehors de celui que les Compagnies doivent faire à leurs frais, le droit sera de 1 fr. 30 c. pour les waggons et chariots, et de 3 francs pour les locomotives. Ces droits ne sont pas dus si le pesage supplémentaire constate une erreur commise au préjudice de l’expéditeur ou du destinataire.

§ 4. Magasinage. — Pour les chariots, locomotives et tenders qui ne seraient pas enlevés, par quelque cause que ce fût, dans les quarante-huit heures de la mise à la poste de la lettre d'avis adressée par la Compagnie au destinataire, il sera perçu un droit de 3 francs par véhicule et par jour.

Disposition commune au magasinage de toutes les expéditions à petite vitesse.

Pour les frais de magasinage, de stationnement et de fourrière, les délais fixés sont augmentés de tout le temps compris entre l’heure de midi et l’heure régléo pour la fermeture des gares lorsque dans ces délais se trouvera compris un dimanche ou un jour férié (conformément à l’arrêté ministériel du 18 avril i 88'J, §§ 3 et 4).

Les frais accessoires insérés dans les tarifs spéciaux et qui, sous le double rapport des prix et des conditions, seraient plus avan-