CHAPITRE Tl. 0RD0NN. MJ 15 NOV

tagoux pour le public quo les frais ci-dessus fixés, seront maintenus.

Art. 48. Les tableaux des taxes et des frais accessoires approuvés seront constamment affichés dans les lieux les plus apparents des gares et stations des chemins de fer.

Art. 49. Lorsque la Compagnie voudra apporter quelques changements aux prix autorisés, elle en donnera avis au ministre des travaux publics, aux préfets des départements traversés et aux commissaires royaux. — Le public sera en meme temps informé par des affiches des changements soumis à l’approbation du ministre. — A l’expiration du mois à partir de la date de l’affiche, lesdites taxes pourront être perçues, si, dans cet intervalle, le ministre des travaux publics les a homologuées. — Si des modifications à quelques-uns des prix affichés étaient prescrites par le ministre, les prix modifiés devront être affichés de nouveau, et ne pourront être mis en perception qu’un mois après la date de ces affiches.

Voir Suppl., n" 76.

Art. 50. La Compagnie sera tenue d’effectuer avec soin, exactitude et célérité, et sans tour de faveur, les transports des marchandises, bestiuux et objets de toute nature qui lui seront confiés. — Au fur et à mesure que les colis, des bestiaux ou des objets quelconques arriveront au chemin de fer, enregistrement en sera fait immédiatement, avec mention du prix total dû pour le transport. Le transport s’effectuera dans l’ordre des inscriptions, à moins de délais demandés ou consentis par l’expéditeur, et qui seront mentionnés dans l’enregistrement. — Un récépissé devra être délivré à l’expéditeur, s’il le demande, sans préjudice, s’il y a lieu, de la lettre de voiture. Le récépissé énoncera la nature et le poids des colis, le prix total du transport et le délai dans lequel ce transport devra être etlectué. — Les registres mentionnés au présent article seront représentés à toute réquisition des fonctionnaires et agents chargés de veiller à l’exécutiou du présent règlement.

Voir suprà, n« 76.

Jurisprudence.— 1° Réparation du préjudice résultant do tours de faveur ou du fait des agents d'une Compagnie (Voir suprà, Suppl.,

n°* 106, 147 et 148). — 2° Récépissés obligatoires (ibid., n° 139). — 3° Conditions particulières du transport qui peuvent être stipulées (ibid. , n°* 132, 153 et 183). — 4° Billets de garantie valables ou nuis (ibid., n° 170 et suiv.). — 5° Droit de vérification avant de délivrer le récépissé (ibid., n° 175).

Fixation des délais dans lesquels les marcha/idises reçues dans les gares, pour être transportées à grande ou petite vitesse, doivent être mises à la disposition des destinataires dans les gares d'arrivée, et des heures d’ouverture et de fermeture des gares (Arr. min. 25 mai et Ie' sept. 1856, et 15 avr. 1859; voir suprà, p. 39).

Délais pour le transport 4 grande et à petite vitesse.

I. Délais d'expédition. — Les animaux, denrées, marchandises, objets quelconques, seront expédiés comme il suit :

Grande vitesse. — 1“ Par tous les trains composés de voyageurs de toute classe (Arr. min., l"sept. 1856, art. 2). — 2° Par le premier train correspondant avec la destination, pourvu que les colis et bestiaux aient été présentés à l’enregistrement deux heures au moins (portait le même arrêté, art. 3), et maintenant trois heures (Arr. du 15 avr. 1859, art. 2), avant l’heure réglementaire de ce train.

Petite vitesse. - Les mêmes articles doivent être expédiés le jour qui suivra celui de la remise. Le délai de quarante-huit heures accordé par l'arrêté du 1" septembre 1856 (art. 5) est réduit à vingt-quatre heures par l’arrêté du 15 avril 1859 (art. 6).

Toutefois l’expéditeur conserve la faculté, conformément au cahier des charges, de consentir un plus long délai, moyennant réduction sur les prix, d’après le tarif approuvé par l'autorité supérieure.

IL Durée du trajet. — Grande vitesse. — 1° Sur une seule ligne, la durée du trajet est celle du parcours du train. — 2° Si les objets transportés passent d’une ligne sur une autre sans solution de continuité, le délai de transmission sera de trois heures, à compter de l’arrivée du train qui les aura apportés au point de jonction ; à partir de ce point, l’expédition aura lieu par le premier train de voyageurs comprenant des voitures de toute classe dont le départ suivra l’expédition de ce délai. — 2“ Entre les lignes qui, aboutissant dans une même localité, n’ont pas encore de gare commune, le délai do transmission est porté à huit heures , non compris le temps pendant lequel les gares sont fermées ; ce délai expiré, ils partiront par le premier train contenant des voitures de toute classe (Arr. min., 15 avr. 1829, art. 3).

Petite vitesse. — La durée du trajet est calculée à raison de vingtquatre heures par fraction indivisible de 125 kilomètres. Ne seront pas comptés les excédants de distance jusques et y compris 25 kilomètres. Ainsi, 150 kilomètres compteront comme 123,