CHAPITRE VI. ORDOira. DC 15 NOV

275 comme 250 (Arr. min., 1” sept. 1856, art. 6; du 15 avril 1859, art. 7).

En cas de transmission des objets d’une ligue sur une autre ligne, sans solution de continuité, le délai d’expédition fixé à l’article 6 (Régi., 1 5 avr. 1859) ne sera compté qu’à la gare originaire; mais il est accordé un jour de délai pour la transmission d'une ligne à l’autre, la durée du trajet, pour chaque Compagnie, restant fixée comme il vient d’être dit à l’article 7. — Toutefois, à Paris, pour la transmission d’une gare à l'autre par le chemin de fer de ceinture, le délai est de deux jours; mais il comprend la durée du trajet sur ce chemin.

Entre les lignes qui, aboutissant dans une même localité, n’ont pas encore de gare commune, le délai de transmission est porté à trois jours, le surplus des conditions énoncées au premier paragraphe de cet article restant applicable dans ce dernier cas (Régi., 15 avril 1859, art. 8).

III. Misa a la disposition des destinataires. — Grande vitesse. — Les marchandises seront mises à la disposition des destinataires deux heures après l’arrivée du train (Arr. min., l'rsept. 1856, art. 3 ; — 9 avril 1859, art. 4). — Petite vitesse, dans le jour qui suivra celui de leur arrivée effective en gare (Arr. min., 9 avril 1859, art. 9). Le délai total résultant des articles 6, 7, 8 et 9 sera seul obligatoire pour les Compagnies (art. 10).

Les délais plus longs que ceux déterminés ci-dessus pour l'expédition, le transport ot la livraison des marchandises à petite vitesse, sont maintenus dans les tarifs spéciaux où ils ont été introduits avec l’approbation de l’autorité supérieure, comme compensation d’une réduction de prix (art. 4).

IV. Heures auxquelles les gares sont ouvertes et fermées. — Grande vitesse. — Du 1*' avril au 30 septembre, les gares sont ouvertes, pour la réception et la livraison des marchandises à grande vitesse, à six heures du matin au plus tard, et fermés au plus têt à huit heures du soir.

Du l*r octobre au 31 mars, elles seront ouvertes à sept heures du matin, au plus tard, et fermés, au plus tôt, à huit heures du soir.

Ces dispositions ne sont pas applicables au lait, aux fruits, à la volaille, à la marée et autres denrées destinées à l'approvisionnement des marchés de la ville de Paris et des autres villes qui seraient ultérieurement désignées par l’administration supérieure, les Compagnies entendues (même arrêté, art. 4).

Petite vitesse. — Les gares seront ouvertes, du 1er avril au 30 septembre, à six heures du matin, au plus tard, et fermées, au plus tôt, à six heures du soir.

Du 1er octobre au 31 mars, elles seront ouvertes, au plus tard, à sept heures du matin, et fermées, au plus tôt, à cinq heures du •oir.

Par exception, les dimanches et jours fériés, les gares des marchandises à petite vitesse seront fermées à midi, et les livraisons restant à faire avant la lin de la journée seront remises à la première moitié du jour suivant (Arr. 15 février 1857).

Dans ce dernier cas, le délai fixé pour la perception du droit de magasinage, soit par les tarifs généraux, soit par les tarifs spéciaux homologués par l'administration supérieure, sera augmonté de tout le temps compris entre l'heure do midi et l’heure réglée aux paragraphes 1 et 2 du présent article pour la fermeture des gares (art. 12i.

V. Dispositions générales. — 1° Aux délais ci-dessus filés, tant pour la grande que pour la petite vitesse, seront ajoutés les délais nécessaires pour l’accomplissement des formalités de douane (art. 1 3). — 2° Toute expédition de marchandises sera constatée, si l’expéditeur le demande, par une lettre do voiture dont un récépissé restera aui mains de la Compagnie et l’autre aux mains de l’expéditeur (art. (2). — 3° Dans le cas où l’expéditeur ne demanderait pas de lettre de voiture, la Compagnie sera tenue de lui délivrer un récépissé qui énoncera la matière et le poids des colis, le prix total du transport et le délai dans lequel ce transport devra être effectué (même article). — 4“ Des exemplaires du présent arrêté seront aftichés, d'une manière permanente, et à la diligence des Compagnies, dans l’intérieur et aux abords des gares de voyageurs et de marchandises, et notamment près des bureaux d’enregistrement des marchandises, tant à grande qu’à petite vitesse (art. ta). — 6" Les arrêtés ci-dessus cités des 25 mai et 1er septembre,! 856 et 1 5 février 1 857 sont rapportés (même régi., art. 1 6).

TITRE VI. — De la surveillance de i exploitation.

Art. 51. — La surveillance de l'exploitation des chemins de fer s’exercera concurremmen t : — par les commissaires royaux; —par les ingénieurs des ponts et chaussées, les ingénieurs des mines et par les conducteurs, les gardes-mines et autres agents sous leurs ordres ; — par les commissaires spéciaux de police et les agents sous leurs ordres.

(V. su/ji-à, p. 33).

Nous avons dit ci-dcssus ( suprà , p. 186 et 187) que le service du contrôle des chemins de fer par le corps des ponts et chaussées se partageait en deux : l’un relatif aux travaux exécutés pour le compte de l’Etat ; l’autre relatif à l’exploitation des chemins de fer confiés aux Compagnies. Cette énonciation ne serait pas rigoureusement exacte; nous avons vu des travaux qui se poursuivaient pour le compte de l’Etat confiés à des ingénieurs attachés au contrôle dea