CHAPITRE II. CAHIER MODÈLE. TITRE II, ENTRETIEN

p;ir l’administration pour leur mise en service, et principalement celle d’être construites sur les meilleurs modèles et de consumer leur fumée.

Les voitures des voyageurs doivent remplir les mêmes conditions ; être suspendues à ressorts et garnies de banquettes. Il y en aura de trois classes. Dans chacune d’elles, un compartiment sera réservé aux femmes voyageant seules.

Pour le matériel roulant, la Compagnie est soumise à tous les règlements sur la matière (art. 32).

71$. IV. Double action réglementaire de l’Etat et de la Compagnie. D’abord, il appartient à l’administration de déterminer :

1“ les mesures et les dispositions nécessaires pour assurer la police et l’exploitation des chemins de fer ainsi que la conservation des ouvrages qui en dépendent; 2» le montant de la dépense qui en résultera, laquelle sera à la charge de la Compagnie ; 3° le minimum et le maximum de vitesse des convois de \ oyageurs et de marchandises et des convois spéciaux des postes, ainsi que la durée du trajet, en statuant sur les propositions de la Compagnie.

7!». La Compagnie peut elle-même faire des règlements relatifs au service et à l’exploitation du chemin de fer; elle est tenue de les soumettre à l’approbation de l’administration.

Les règlements en vigueur seront obligatoires, relativement à chaque chemin, non-seulement pour la Compagnie concessionnaire, mais pour toutes celles qui obtiendraient 1 autorisation d établir des lignes de chemins de fer d’embranchement ou de prolongement.

Ils le seront pour toutes les personnes qui emprunteront l’usage des chemins de fer (art. 33).

80. V. Contrôle et surveillance de l’Etat. Ce contrôle et cette surveillance embrassent tout ce qui concerne : f° l’entretien et I réparations du chemin de fer et doses dépendances ; 2° l'entretien du matériel et le service de l’exploitation (V. infra, chap. v).

Outre la surveillance ordinaire, l’administration pourra déléguei , aussi souvent qu’elle le jugera utile, un ou plusieurs commissaires pour reconnaître et constater l’état du chemin de fer, de ses dépendances et du matériel (art. 34).

Titre III. — Durée, ruchat et déchéance de la concession.