SECTION II. ORGANISATION DO SERVICE

traie des lignes télégraphiques ; 2" de dresser le budget des dépenses ; 3° de soumettre à l’approbation du ministre les marchés et les baux, les projets concernant la création et la suppression des lignes télégraphiques, les circonscriptions télégraphiques des directeurs divisionnaires et des inspecteurs, les règlements généraux du service, l’avancement des fonctionnaires et agents nommés par le ministre, et le changement de résidence des directeurs divisionnaires et inspecteurs; 4° de notifier aux fonctionnaires et agents les décisions du ministre ; o” de prescrire les tournées et les missions spéciales ; 6° de fixer la résidence des fonctionnaires et agents autres que les inspecteurs généraux, les directeurs divisionnaires et les inspecteurs.

« Art. 3. — Les fonctions des inspecteurs généraux s’étendent à toutes les parties du service télégraphique. Ils rendent compte par écrit au directeur de l’administration de leurs tournées ordinaires et des missions spéciales dont il les a chargées.

« Art. 4. — Les directeurs divisionnaire» dirigent et contrôlent, d’après les règlements et les ordres du directeur do l’administration, toutes les parties du service télégraphique dans l’étendue de. leur circonscription, et lui rendent compte par écrit de l’état du service.

« Art. 5. — Les inspecteurs sont chargés, sous les ordres des directeurs divisionnaires, de visiter les lignes et les stations comprises dans leurs circonscriptions, et de veiller à la bonne exécution de toutes les parties du service. Ils rendent compta de leurs tournées aux directeurs divisionnaires et, en cas d'urgence, au directeur de l’administration.

« Art. 6. — Les directeurs de station sont chargés, sous l’autorité des inspecteurs, de traduire, de transmettre et d’expédier les dépêches ollicielles et privées, et de tenir la comptabilité en ce qui concerne les dépêches privées. Ils manœuvrent les appareils lorsque les besoins du service l’exigent.

« Art. 7. — Dans les lieux où il en est établi, les receveurs sont chargés, sous le contrôle immédiat du directeur de station, de la perception des taxes et de la tenue des registres de comptabilité.

« Art. 8. — Les stationnaires sont soumis à l’autorité immédiate des directeurs de stations.

« Art. 9. — Les surveillants sont chargés, sous les ordres des inspecteurs, d’entretenir en bon état les lignes auxquelles ils sont atléctés. »

On voit par la nomenclature qui précède que, dans le système du décret du 29 novembre 1838, le territoire de l’Empire était partagé en divisions variables, et dont chacune comprenait un ou plusieurs départements, suivant les besoins du service.

Aujourd’hui, le réseau des lignes télégraphiques s’étend sur toute la France. Par l’effet d’une progression toujours croissante du nombre des dépêches, et qui ne pouvait être qu’accélérée par un abaissement considérable du tarif, l’organisation de ce service a pu être établie par département ; c’est ce qu’a fait le décret du 21) janvier 1862.

Les directeurs divisionnaires sont aujourd’hui remplacés par des inspecteurs résidant au chef-lieu de chaque départetement. Des circonscriptions ont été créées pour les inspecteurs généraux.

Art. 1". Le personnel définitif de l’administration des lignes télégraphiques se compose ainsi :

1 directeur général ;

10 inspecteurs généraux, ne formant qu’une classe;

92 inspecteurs départementaux, partagés en quatre classes ;

40 sous-inspecteurs, formant une seule classe. L’importance du travail des inspecteurs, sur certains points, exigeait qu’ils fussent assistés par ceux-ci, lesquels pourrout, en outre, gérer les départements où ce service n’a pas encore pris un développement suffisant pour nécessiter la présence d’un fonctionnaire d’un grade plus élevé.

92 directeurs de transmission, qui sont partagés en deux classes.

Les sous-inspecteurs, les commis principaux et les gardesmagasins, en nombre suffisant, ne forment qu’une classe.

Les traducteurs, gardes-magasins, employés, surveillants et facteurs, sont divisés en trois classes.

Ce personnel peut admettre, en outre, dans ses rangs des