SECTION II. ORGANISATION DU SERVICE

élèves de l’Ecole polytechnique, pris à leur sortie de l’école, qui auront été reconnus admissibles dans les services publics. Ces élèves, dont le nombre ne dépassera pas deux par année, pourront être nommés chefs de station de deuxième classe, après un stage de deux ans au moins.

Art. 2. Les employés de l’administration centrale seront classés exclusivement dans le cadre des fonctionnaires et agents du service extérieur, dont ils ne cesseront pas de faire partie. Un arrêté du ministre réglera l’assimilation des grades des employés actuels des bureaux avec ceux du service actif.

Art. 6. L’avancement aura lieu hiérarchiquement, de classe en classe et de grade en grade, pour ceux qui auront passé un au ou deux ans dans le grade précédent, selon qu’il sera réglé.

Les employés de troisième classe sont choisis parmi les surnuméraires ayant au moins un an d’exercice, et qui ont été nommés par les préfets à la suite d’un concours dont le directeur général arrête le programme.

Nul ne peut être surnuméraire s’il a moins de dix-huit ans révolus et plus de vingt-huit ans. Les candidats comptant sept années de service militaire, ou dans l’enseignement public, peuvent être admis jusqu’à trente ans.

Les chefs surveillants sont nommés à la suite d’un examen qui constate leur aptitude. Les surveillants et les facteurs seront choisis, autant que possible, parmi les anciens militaires ayant moins de trente-cinq ans.

Pour ce qui concerne les peines disciplinaires, la mise à la retraite et les diverses positions des fonctionnaires et agents, le décret du 20 janvier 1802 offre les plus grandes analogies avec le décret du 15 octobre 1851, concernant l'organisation du service des ponts et chaussées (V. notre Cours, t. II, p. 89, 100, 121).

AnT. 12. Les cautionnements à fournir par les fonctionnaires et agents du service télégraphique, pour sûreté de la gestion des fonds et du matériel qui leur sont confiés, sont déterminés par des décrets reudus sur la proposition des ministres de l’intérieur et des finances.

Art. 13. Il est institué, près du directeur général de i’ad-

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ministration des lignes télégraphiques, nne commission consultative,, composée des inspecteurs généraux et d’un secrétaire désigné par le ministre de l'intérieur. Cette commission sera présidée par le directeur général, et, à son défaut, par le plus ancien inspecteur général; elle donne son avis sur : 1° les propositions de dépenses à porter au budget général ; 2° la répartition du crédit alloué au matériel; 3° les marchés. passés pour le compte de l’administration ; 4° sur les retraits d’emploi et révocations ; 5’ et généralement sur les affaires qui lui seront déférées par le ministre ou par le directeur géuéral.

Le décret du 20 janvier 1802, dont nous venons d'extraire les principales dispositions, est enfin complété par celui du 29 janvier de la même année, qui autorise l’admission d’oftîce à la retraite des fonctionnaires et agents de l’administration des lignes télégraphiques ayant soixante ans d’âge et trente années de service.