Reglement du service

Nous analyserons encore les dispositions du décret du 17 juin 1852, portant règlement pour le service de la correspondance télégraphique privée.

De l'ouverture des bureaux. — lia arrêté ministériel fixe les heures. Cet arrêté sera affiché à la porte de chaque bureau (art. !”)•

Enregistrement des dépêches au départ. — 1“ L’expéditeur doit établir son identité si l'administration l’exige (art. I" modifié par l’art. 1" de la loi du 2 juillet 1801). L’identité peut être établie, soit par l’attestation de témoins connus, soit par la production de passe-ports, feuilles de route ou toutes autres pièces dont l’ensemble serait jugé suffisant par le directeur du bureau télégraphique (art. 3). 2° L’expéditeur qui a justifié de son identité a la faculté d’apposer sa signature en double sur un registre spécial ouvert au bureau télégraphique. La partie du feuillet contenant le double de la signature est détachée du registre et remise au signataire, pour être représentée par lui ou son mandataire en même temps que la dépêche qu’il voudrait faire expédier (art. 4). 3° Si l’administra-