PRÉFET DE POLICE
PRÉFETS centralisateurs, n'existent plus, 87. — Contrôle sous l’autorité du préfet, 89. — Mesures réglementaires, 89. — Police des stations, lit. — Crieurs, vendeurs d’ohjels quelconques, lit. 447 — Arrêtés prclecloraux, en matière de simple police; amendes du Code pénal, 315, 330 et suiv. — V. Contrôle, Simple police, Police correctionnelle, Hèglevients.
PRESCRIPTION des actions. — Contraventions de grande voirie, prescription annale, 240. — Fait occulte; dissidence entre le conseil d'Etat et la cour de cassation, Î4t. — Réparation du dommage résultant d’un fait délictueux ; peut-il être dépouillé du caractère de criminalité quant à l’action civile? 348 el suiv. — V. Action civile, Acliott publique.
PREUVE TESTIMONIALE, en matière decommerce, 295. — En matière de délits, 328.
PRIX I)F. TRANSPORT des marchandises. — Règlements, 429,— V. Cahiers des charges, Taxes, Tarifs, Tarif exceptionnel.
PROCÈS-VERBAUX pour contraventions aux règlements du service des chemins de fer. — Agents assermentés, 170. — Ceux des commissaires de surveillance administrative, 74, 88, 171. — Du commissariat général de police, 78, 171.— Des ingénieurs cl de leurs agents, dispensés de l’aflirmalion,73. 89, 398. — Ca.de flagrant délit, arrestation. 73, 89, 398.— Poursuites au nom de l’Etal, 388, 398. — Notifications, 392. — Procès-verhaux ; foi jusqu’à la preuve contraire, 397. — Timbre et enregistrement eu debel, 398. — V. Action, Qualité (Delaut de).
PROCÈS-VERBAUX des conducteurs des ponts et chaussées, en matière de grande voirie, adressés à l’ingénieur en cbel du contrôle, et par ses soins au préfet, 391. — Etal trimestriel des contestations engagées, 391. — Procès-verbaux constatant des crimes, délits el contraventions; procès-verbaux adressés en douille original au procureur impérial el à l’ingénieur en chef du contrôle, tut). — Connaissance des decisions judiciaires pour les Ingénieurs en chef du contrôle, 397. — V. Condamnations.
PROCÈS-VERBAUX — V. Affirmation, Agents.
PROCUREURS IMPÉRIAUX. — Remise des procès-verbaux des agents
de surveillance des chemins de fer, 397. — Communication des jugements que peuvent prendre les ingénieurs du contrôle, SST.
PRUD'HOMMES (Tribunal de). — Réclamations des mécaniciens; leurs
gages, 879. — Preuves îles engagements, 895. — Au-dessous de 150 francs, preuve par témoins, 895.
PRUSSE (Chemins de fer de). — Modes divers d'exploitation; statistique; Introd., 85.
PUITS D’AÉRAGE. — Margelles, 89.
QUAIS (Admission des voyageurs sur les), à mesure qu’ils ont pris leurs billets, AU.
QUALITÉ (Défaut de), pour agir, des Compagnies. — Contraventions, crimes et délits, 388. — Action civile, 388.
QUASI-DÉLITS. — Intérêt privé; trihuuaux civils compétents, 87*. — V. Indemnités, Torts et dommages. — Dommages résultant des ordres de service, 87*. — Causés par des animaux qu'on a sous sa garde, 875. — Compagnie responsable des dommages qui résulteront de son fait et de celui îles agents ou de sa négligence 3*8. — Explosion causée par l’imprudence d’un employé, 3*3. — Ouvrier tué en aidant les hommes d'équipe. 3*3. — Bœufs qui se seront introduits sur la voie ; accident; responsabilité du propriétaire , 3**. — Distinction du quasi-délit et du délit, 3**. — V. Clôtures.
RACHAT (Faculté de). — Stipulations des cahiers des charges, 35. — Des chemins de fer du Dauphiné, 57. — De Graissessac 5 Béziers, 58. — Du Midi et du canal latéral à la Garonne, 59. — Du Nord, 59. — De l'Ouest, 80.
RAILS (Transport des). — Précautions, 398. — Contre-rails, *03.
RAPPORTS de service mensuels, de l'ingénieur en chef du contrôle au ministre, rappelant les communications de quelque importance adressées par lui aux fonctionnaires, 19*. — Ses rapports consultatifs, 19*.
RÉBELLION d’agents des Compagnies contre des magistrats, 359. — De voyageurs contre les agents d'une compagnie, *7, 7i, 88, 859, 338, 358. — A l'occasion de voitures réservées, 33t.
RÉCÉPISSÉS DE MARCHANDISES, h délivrer aux expéditeurs. — En quelle forme, 38t, *35. — Nouvelle forme proposée ; Introd., *7. — Approuvée par le ministre, 69.— v. Délais.
'REGISTRES pour les essieux. 180, *0*. — Pour la marche des trains, 189, 139. — Attelage de plus d’une locomotive, registre, *07.
REGISTRES obligatoires dans l'exploitation des chemins de fer. — A souche, pour l'attelage des secondes machines, 136. — Exploitation commerciale, enregistrement des colis, livre journal, 158. — Comptabilité, 156. — Bureau central, 158. — Registre pour les réclamations des voyageurs, 170. — Coté et paraphé par le maire, 170. — Autre constatant les visites des inspecteurs du mouvement, 108. — Des étals du service des locomotives. 180, 170. — Des relards des convois, 189, 170. — Registre matricule du personnel des employés; décret du 87 août 1858,78. 109, 170. — *éri- Dcation des registres <ie fa comptabilité dans tes Compagnies, 180.— Constatant les retards, *18. — Doivent être présentés à toute réquisition aux fonctionnaires et agents de l'administration, lis — Registres pour l'enregistrement îles colis à représenter 5 toute réquisition des fonctionnaires et agents charges de veillera l'execution îles règlements, *35. -» Des dépenses et recettes, *35, **0.
ai
règlements de l’administration. — v. Table sociale, suprà.
RÈGLEMENTS DES COMPAGNIES. — Approbation ministérielle, Ut.
RENVOI d’une marchandise refusée; il peut être inopportun, 379.
RÉPARATION (Ateliers de). — V. Ateliers.
RÉSEAU TÉLÉGRAPHIQUE. — V. Lignes télégraphiques, Télégraphie électrique.
RÉSEAU ancien on nouveau, SI . — V. Garantie d' intérêt ; Introd ,71. — Réseau télégraphique, monopole de l’Etat, ttt.
RÉSISTANCE AUX AGENTS. — Assistance de la force publique, 170.
RESPONSABILITÉ. — L’auteur d'un accident non toujours punissable, 26(1. — Auteurs d’accidents sur un chemin de fer; excuses non facilement admises, 260. — Certains délits pour lesquels l’ignorance et la bonne foi n’excusent pas, 260. — Agents des chemins de fer; preuve à taire de leur faute, 260. — L'ignorance des arrêtes ne les excuse pas, 260. — Ni leur lionne foi, 260. — Actes administratifs intéressant la sûreté publique; action civile, 267. — Distinction ; travaux du la voie; intérêt de l'exploitation industrielle, 274. — Quasi-délits; Compagnie responsable des faits de ses préposés; tribunaux, 271. — Vis-à-vis de ses préposes; blessures reçues dans l’exé ulion des ordres de service, 274. — Sans qu’il y ait faute de la Compagnie, 271. — Fait des employés, 274. — Deux qualités .diffTérenlee des Compagnies; exploitation industrielle, conséquences, 268, 269. — V. Dommages. — Animaux; bris de clôture; propriétaire; sinon délit, au moins responsabilité, 275. — pertes ou avaries d’objets a transporter; responsabilité, des Compagnies, 280. — Montant intégral de la perte, nonobstant la limite des bulletins imprimés, 280. — Même la valeur non déclarée, 281 . — Limite ; besoins présumés des voyageurs, 281 . — Valeurs non déclarées; boite non lecnmmandée; appréciation du juge, 281. — Waggon loué en entier; Compagnie non responsable du contenu, 281. — Bagage; transmission d'une ligne a une autre, 2s2. — Retard d'expédition; affluence extraordinaire: cas d’excu'e, 282. — Indemnité du retard, du tiers; est-elle de droit? arrêis; controverse, 287. — Accommodement offert au public par les Compagnies. Ï9I — V. Chemins de fer. — Accidents, responsabilité des administrateurs, ingénieurs, inspecteurs, 314. — Amende pour retard; jurisprudence de la ■ mir de cas aliott, 381. — Protestation; Introd., 49 — Avis du ministre, 69.
RESPONSABILITÉ CIVILE. — Tribunaux criminels; affaire de Morel,
RESPONSABILITÉ DK L’ETAT. — Inaccomplissement de ses engagements, 302.
RESSORTS DE TRACTION. — Do nécessité dans les trains de voyageurs, 216.
RESTAURATEUR dans un chemin de fer. — Entrée autorisée, 322.
RETARD (Retenue en cas de).— Avis de la commission d’enquête, 48, 69.
RETARDS. — Préjudice prouvé, responsabilité de la Compagnie, 282. — Amendes par les mécaniciens el les chauffeurs, 108. — Registres constatant les retard». — V. Hegistres. — Transport de marchandises; peine du tiers du prix du transport; purement conventionnelle, 381.
RETENUES sur les traitements des employés. — V. Caisse de retraite de ta vieillesse, Tensions.
RETRAITE (Admission à la). — Caisse des employés, Introd., 19.
RÉUNIONS SÉDITIEUSES. — Rébellion el pillage; chemins de fer, 393. — Télégraphes, 453.
ROUES des locomotives, 404.
RUSSIE ET POLOGNE (Chemin de fer de). — Canaux cl roules; sialistijiue; Introït., 96. - Premier chemin de fer, 96. — Chemin Nicolas 97. — Eludes, *7. — Grande Compagnie, 97. — Chemin de Varsovie, 97. - Autres gnesi chiffre total, 98 —Concession de la grande Compagnie, Irois lignes, 119. — Pont du Niémen, célébré par la campagne de 1819, t|u. Rupture avec la Compagnie; autre Compagnie en enfantement; Inlrod., loo — Chemin de Saint-Pétersbourg a Moscou ; waggons américains, toi — Correspondance télégraphique; câbles projetés, 109
SAINT-ETIENNE A ANDREZIKUX (Chemin de ferrie). - Concession, 7. SAINT-ETIENNE A LYON (Chemin de fer de). — Concession, 0. SALLES D'ATTENTE des voyageurs, 417. V. Préfets.
DU CAHIER DES. CHARGES. — Travaux prescrits; refus d obtempérer; interdiction du parcour-, SI7. u'
SAXE (Chemin de fpr de). — Longueur, Inlrod., 87.
SECOURS (Machines dites de), toujours prèles à partir, 4(8. — v Pompes, Signaux de détresse. Service médical. ' rom
j£°V,ESTRüMiS? chel5Î,n r,‘r sur 'a demande des Compa-
gnie», 17. — Séquestre cl mise en laillile d'une Compagnie, 385 - [ „ L
questre ne fait pas obstacle à la mise eu faillite, 386. - Marchandises arrivees en gare et non retirées ; séquestre, 379. rci.anutses arri-
SERMKXT des ageuis qui dressent des procès-verbaux, 973.
SERVICE ordinaire de transports - Cas de changement dans l'orra ni salion des trains; avis a donner a radininislratioti parla Gmipagnieis
-A avance, 99, - Service extraordinaire ; ans le mémo jour a commissaire spécial de police, 319. mvjuui dll COul-
SER\ ICE MEDICAL, 175. — V. Médicaments, Waggons
SERVICE TÉLÉGRAPHIQUE. - Obligations des Compagnies 48 - Usage pour les Compagnies «les fil- électriques, 18 — Organisation 81 ,.i snh. - Al r, butions du miniMere de l'intérieur, 85. - U ne, c aTlîes oar des particuliers a l'usage du commerce maritime; autorisation. 85-Sra vice continental de la France, 85. — Service de l’Algéiie, 85 — Ordre et transmission des dépêchés, 85. - l.'Elat irresponsable ; coin |« te,, ce adïnlî mMrative, 86 — Maiiere pénale; nouvelle loi, 29 novembre 1850 86 Mattere de grande voirie (decret do 97 décembre 1851, art 9 crimes 7t délits; sanctions penales nouvelles, 76. - Taxe pour la Irausmissimi des « 7- Abonnements ; personnes qui peuvent les obtenir; con-
d mil», 87. — Compagnies autorisées a se servir des lits télégrapliiuues JL 'Etat, 109. - Decret du 95 décembre 1855. 163. - Fils et appSs chv triques des Compagnies. 38.- D, pèche, gratuites ou Mij. tl,-s ù laie Lsage par 1 Etal île» lit» et appareils d’une Compagnie, 161 — i oral pour I appareil reproducteur ei pour le bureau télégraphique de l’Etat ÎS - Mesures de surveillance. 165 - Perfectionnement des signaux problème, 16a — Monopole de l'Etat, 411. - Eiat de la teli-ranhie' trique du globe; Inlrod., Allemagne, Angleterre, France, etcf
souterrains, û^“elllWWche dcS SUliüns' des M
geS-VbitrSrïe65' Mr0d ' l°- " D aiip'i'- 39' - *-
SIGNAUX D'A I.ARME, eu cas d'accident, It6. — Communication entre les conducteurs et les gardes-freins. 411.- Approbation des »££"
V^P/fards^ "tl8e’ rè8en'ent’ il3- ~ Signattx d'arrêt, détonants. —
\ SOUS-TRAITAS. — Interdits aux cnireprpneurs de l'administration ; non àcetix de la Compagnie, *31. — V. Responsabilité, Tache ( Ouvrage à la).
SOUTERRAINS. — Dimensions; cahiers des charges, 89. — Puits d'aérage. 29. — Souterrains à une ou à deux voies, *13. — V. Éclairage, Signa ut-. Tunnels.
STATIONNEMENT (Lieux de). — Les seuls où doivent s’arrêter les trains, saiil le cas de force majeure, <13.
STATIONS (Police des). — Avis île l’ingénieur en chef qui doivent être donnés a temps, 197. — V. tiares, Mouvement, Réglement.
STATIONS (Travaux de). — Simplicité à y introduire, 60.
STATISTIQUE. — De la télégraphie électrique, 81, note. — Travaux slalistiques des Compagnies, 181. — V. Bureaux. — Etals statistiques demandés aux Compagnies au nombre de vingt, 181, 439.
SUBVENTIONS données par l’Eiat aux Compagnies. — Chemins de fer des Ardennes. 57. — Du Dauphiné, 57. — De l'Est, 57. — De Lyon à Genève, 58. — Dr Paris 4 Lyon et à la Méditerranée, 58. — Du Midi et du canal latéral a la Garonne, 59. — D'Orléans, 59. — De l'Ouest, 60.
SUÈDE ET NORWÉGE (Chemin de fer de). — Statistique, 95. — Télégraphie, 95.
SUISSE (Chemins de fer de). — Compagnies nombreuses, 89. — Progrès; ligues télégraphiques, 90.
SÛRETÉ (Service de). — Introduction et circulation illicites, 167, 855. — Inhibitions fades aux voyageurs, 167, *55. — Infraction ; procès-verbal; amende, 169. — Interdictions faiies aux Compagnies, 169. — Exclusion de certaines gens, de certains objets, 169. — Consultation des crimes, délits et contraventions, 170. —Signaux divers, 178. — Mesures 4 prendre en cas d'accident, 173. - Machines de secours, 173. — Responsabilité des agents de la traction, 174. — Mesures diverses; règlements, 394 et suiv. — Rompes a incendie ; équipe spéciale, 394. — Absence de tampons 4 ressorts, contravention. 854. — Absence de signaux d'arrêt, 854. — Pour le signal d'arrêt, train signilie tout véhicule circulant, 855. — Mesures proposées ; Introd., *7.
SURVEILLANCE ADMINISTRATIVE (Agents de la). — Locaux qui leur sont affectes, 147.
SYNDICATS de Compaguies. — Inconvénient de l'antagonisme des intérêts, 198.
TACHE (Ouvrages à la). — Sous-traités; distinction, 831.
TAMPONS A RESSORTS. — Attelage d’un train de voyageurs de nécessité, tto.— Absence punissable, 854, 313.— Hauteur des tampons, 395, 411.
. TARIFS. — Cahiers des charges, 37. — Modilications ; homologation de l'autorité supérieure, 39 — Frai» accessoires, lixès annuellement, 41. — Factage et cantionage, obligatoires ou non pour les Compaguies, 41. — Tarif militaire, armée de terre et de mer. 43. — Militaires voyageant en corps; quart de taxes, 43. — Voyageant isolément, moitié de la taxe, 43. — Bagages; limite réglementaire, 4t. — Changements; tableaux affiches pendant un mois avant leur mise en perception, 146. — Prix de transport du cahier îles charges; prix non réglés; trais accessoires, 145. — Réductions de tarifs autorisées ; actes Je l’administration inattaquables eu la voie coulent eiise, 882. v. Taxes. — Transports de voyageurs non prévus par un calnt-r des charges ; règlement provisoire du tarif donné parle ministre; inattaquable en la voie conientieuse, 836. — Tout nouveau tarif doit être
autorisé par l'administration, 301. — Tarifs militaires discutés; interprétation ; cabier des charges, 303. — Surtaxe non autorisée; contras en t ion aux règlements. 855. — Tarifs d'abonnement* interdits. (28. — Colis au-dessous du poids de 50 kilogrammes. non soumis au tarif de la grande vitesse ; faculté de reunir tes petits colis en un seul ballot. 392. — Déclaration fausse; dommages-intérêts. 393.— Tarif illégal, restitution. 893.
— Frai:, accessoires dus aux Compagnies encore .|ue le chargement et lu déchargement aient pu être faits par les militaires, s’ils n’en onl été requis, 305.— Avantages accordes à une entreprise de transports: fait punissable, 320. — Tarifs promettant l’arrivée des mtrchamlises à un marché aux lien, jour et heure indiqués; ne s'appliquent |ioint a celles expédiées d’un autre point de départ que ceux indiqués, 366. — Diminution des prix de transport ; simple communication k l’autorité; droit de tous les expéditeurs d'en user, 367. — Traités de faveurs interdits, 368. — V. Marchandises (Transport de), Tribunaux de commerce, de police correctionnelle , Règlements.
TARIFS — modifications pitoposées — Prix des places; réductions désirées; Inlrod., (2. — Relèvement îles tarifs; faculté demandée, -10.
— Coupures par kilogrammes; grande et |>eiite vitesse, &t. — Matières premières en grand nombre; réduction de prix demandée. 41. — Traités particuliers; autorisation sollicitée, 52. — Frais accessoires ; rémunération insuffisante, 53. — Autorisation de camionnage par les Compagnies, 51. — Réduction de prix pour les cereales; cas de disette, 55. — Relèvement des tarifs; delais; Inlrod., 68 — Coupures désirées dans les colis, 51. 68. — Taxes nouvelles ; communication au ministre, devant remplacer l’autorisation ; Inlrod., 50 et 69.
TARIFS COMMUNS A plusieurs Compagnies, 379. — Transmission des objets transportés de l'une à l'autre: obligation euvers l’expéditeur d'une seule Compagnie; prix unique; délais comptés une seule fois, 380. — V . Abonnement.
TARIF EXCEPTIONNEL, 439. — Matières inflammables; objets dangereux, 430. — Objets de valeur déclarée, (30. — Paquets pesant (0 kilogrammes et au-dessous, 431.
TARIFS D’EXPORTATION. — Décret du 26 avril 1864, 486. - Adoption, 437. — Autorisation ministérielle; dispense d'affichage préalable. 427. — Chaque tarif, sous furme de prix fait, 427. — Affiches après communication, avant la mise eu vigueur, 437. — Tarifs abaissés; rnnimuolcatiou ; affiches, 427. — Tarifs relevés; dispense du delai d’un au, 428. — Statistique annuelle, 438. — Trajet (Delais reglementaires du), (36.
TARIFS MILITAIRES. — In letprélalion du cahier des charges: contestations relatives au personnel attaché aux années, aumôniers, chapelains, Interprètes, vivandières ; système d'interprétation îles Compagnies repoussé. 303. — Silence de la jurisprudence pour d'autres employés. 303 — Feuilles de roule; l'effet du usa limité par jugement. 303. — Item, feuille de roule périmée, 303. — Limite des excellants de |>oids de bagages à raison du rang des voyageurs, jugée inapplicable, 303. — Militaires et marins en corps; réduction de taxe pour les bagages à leur usage personnel seulement, 303. — Taxe de la moitié du tarif pour convois de troupes, si tous les moyens de transports onl été requis; droit acquis, quoiqu'ils n’eussent pas été employés en totalité, 305. — Chevaux de troiqics: prix réduit lorsque les cavaliers voyagent avec eux, 305. — Frais de chargement et de dé (largement dus à la Compagnie, encore que ces opérations aient été laites par les militaires et marins, sans qu'ils aient été reqtti* a cet effet, 305. — Excédant de bagages, s'évalue a raison du nombre de per-onnes composant la famille du militaire, 32(. — Arrêtés ministériels, 420, — Réduction du tarif de transport pour les militaires et marins voyageant is> lentenl. 303 et suiv. — Personnel ; tableaux A, B, C, D, 303 et sut v. — Prétention des Compagnies ; tableau de la Légion d'bonneur, rejeté, 421. — Feuille
de route; extension, 420. — Visa, 420. — Sanfs-conduits, congés, permissions, 422. — Cartes personnelles, 422. — Déclaration écrite, 422. — Titre périmé, 422. — Port de l'uniforme, 422. — Excédant de bagages ; limites, 423. — Militaires et marins voyageant en corps. 423. — Voitures, caissons, concours, 424. — Chevaux, 424. — Voilures cellulaires du service de la guerre et de la marine, 424. — Dispositions communes aux militaires et marias voyageant isolément et à ceux voyageant en corps, 425. — Places de taxe, 425. — Voitures et chevaux, 425. — Cantiniéres, 425. — Voitures transportées, 425. — Chevaux transportés, 425 — Frais accessoires, 426. — Agents jouissant des mêmes faveurs que les militaires et marins, 426. — V. Règlements, Taxes.
TAXES pour le transport des voyageurs et des marchandises; tarifs des cahiers des charges, 37. — Péage et prix de transport, 37. — Bagage des voyageurs en franchise, 37. — Objets non compris au tarif; taxes autorisée?., 38. — Obligation de transoorler ; maximum des poids, 38. — Audessous rie 40 kilogrammes; prix arrêtes annuellement par l'administration, 39. — Plusieurs colis de ce poids réunis en un seul, 39. — Tarifs modifiés; autorisation nécessaire, 39. — Formelle, 366. — Modifications facultatives des frais île transport : diverses manières de les effectuer. 366. — Cas de restitution des taxes perçues, 369.— Réduction des prix de transport; simple communication à l'autorité supérieure, 369. — V. Règlements, Tarifs.
TÉLÉGRAMMES.— Malentendus ; questions de responsabilité ; Mfrod.,17.
TÉLÉGRAPHIE ÉLECTRIQUE. — Attributions du ministère de l'intérieur, 85. — Lignes établies exclusivement par le gouvernement, 85 — Exception, 85. — Ordre de la corre-pondance ; loi du 29 novembre 1850, 86 — Droit de suppression du gouvernement, 86. — Absence de responsabilité pour lui, 86. — Faits punissables; matière criminelle, 86. — Autres, comme matière de grande voirie; décret du 27 décembre 1851, 86. — Abonnements à prix réduit, 87. — poteaux volontairement arrachés ; non délit de grande voirie ; peine prononcée par le Code penal, 332. — Franchise télégraphique; agents du surveillance des chemins de fer, 442.
TENDER. — Ceux qui peuvent y monter, 418.
TERRAINS PRIS. — Jury spécial. 297, 298.
TIMBRE A 31ARTF.AU, place sur le teuder. — Avis des gardes-freins pour les signaux donnés, 117. — V. Sifflet, Signaux.
TIMBRE (Droit de). — Titres d'actions et obligations, 54. — Compétence des tribunaux civils, 294. — Taux ; cas divers, 276, 277. — Exemption du droit de timbre pour les actes concernant l’expropriation; non applicable aux acquisitions faites à l’amiable par les Compagnies, 276. — Timbre et enregistrement des procès-verbaux en débet, 398. — V. Actions, Obligations, Procès-verbaux.
TORTS ET DOMMAGES. — Ne donnent pas lieu à une indemnité, 270.
— Salubrité, faute d'uue Compagnie: action civile, 292.— Ouvriers blessés, en exccutaul des ordres de service, 274. — V. Quasi-délits.
TOUCUKURS DK BESTIAUX. — Place réservée, 446.
TOURS DR FAVEUR punissables, 255, 320 — Dommages-intérêts, 435.
— V. Taxes, Tarifs, Réglements.
TRACÉ D’UN CHEMIN DE FER. — Comment H est arrêté, 27.
TRAINS (Organisation des). 113, 116. — Convois réguliers; voitures de toute classe, 114. — V. Mécaniciens, Chau/feurs, Gardes-freins. — Limite du nombre, 115. — Du poids déchargement pour le- marchandises, It 5.
— Eclairage des trains, lto, 41t. — Attelage. —V. Tampons, Ressort, Waggons vides. — Intervalle entre les départs de deux trains ; dix minutes au moins; ordre de départ, 117. — Trains spéciaux, 117. — Avis donne par le train régulier qui les précède i tous les lieux de dépôt, 117. *- Avis au
commissaire de surveillance, 118. — Composition réglementaire, 406. — Mouvement des trains, des machines isolées; réglement, 412. — Signai de départ, 412. — V Chef de gare, Matériel, Mouvement.
TRAINS DE PLAISIR. — Affichage; exemption, 130.
TRAITEMENTS des agents des chemins de fer, 107. — Facilités mises à leur portée pour se loger et se nourrir, 107. — Allocation et primes, 108. — Pensions de retraites, 108. — Vœu d'une loi qui rende les traitements Insaisissables dans une certaine proportion, 108. — Retenues, 108.— Partage des bénéfices; Compagnie d'Orléans, 109. — V. Caisse des retraites de la vieillesse.
TRAITÉS PARTICULIERS OU DE FAVEUR interdits, 39. - Cas d’autorisation, 41, 147. — Ceux qui sont inattaquables, 389. — Avantages accordés à titre commutatif licite, 37t. — Rétablissement demandé des; Jnlrod., 53, 69.
TRANSCRIPTION d’un acte de mutation au bureau des hypothèques. — Deux droits, l'un dû à l’Etat, l'autre au conservateur; la loi du 3 mai 1841, g 2, art. 58, n’en a pas fait remise aux expropriants, 353.
TRANSÎT par la France. — Intérêt maritime maintenu par nos chemins de fer, 7. — Décret du 26 avril 1862. — V. Tarifs (T exporta lion.
TRANSPORT (Délais de) fixés par des arrêtés ministeriels, 379. — Comment ils se comptent, 379. — Stipulations à cet égard. 379. — Compagnies
3ui se transmettent la marchandise, un seul délai, 380. — Abréviation du élai réglé par le cahier des charges; inexécution ; dommages-intérêts, 380. — Preuve à faire, 380. — Tran<|>nrt unique, moitié par terre, moitié par la voie ferree; délais; appréciation du juge, 380. — V. Taxes. Tarifs.
TRANSPORTS DES ARMEES, 9 et 1t. — Prodigieux résultats, 24.
TRANSPORTS GRATUITS. — Service d’inspection et de contrôle des chemins de fer, 4t. — Contributions indirectes et douanes, 45. — Services des lettres et dépêchés, 45. — V. Postes.
TRANSPORTS DE LA JUSTICE CRIMINELLE — Employés de l’administration, gardiens et prisonniers; troisièmes places; moitié de la taxe, 48. — Waggons et voitures cellulaires; construction; frais de l’Etat et des départements, 48. — Transport des jeunes délinquants, 48. — Transport de- matériaux pour ta réparation des voies en exploitation, 161.
TRANSPORTS DE MARCHANDISES. — Faits de commerce, perte, responsabilité; bulletin, la prévenant; «ans effet, 280. — Objets précieux; nécessité d’une évaluation spéciale, 281. — Effets du voyageur, valeur non déclarée, re>|>onsabilité, 281 . — Cas divers, 281 . — Waggon loué en entier, responsabilité dégagée de la Compagnie, 28t. — Transmission d'une ligne 5 uneamre; respoit-abililé de la première Compagnie, 281,286. — Délai d’expédition compté une seule fois, 286. — Retard des bestiaux ; delai réglementaire. 282 — Lettre de voilure, non acceptée quant au délai de transport, 282. — Réception des marchandises n'eteint pas l’action du voiturier pour avarie, 293. — Faculté de réunir des colis pesant moins de cinquante kilogrammes, en un seul ballot qui est soumis au tarif pour les colis excédant ce poids, 292. — Fausse déclaration; cas de dommages-intérêts, 292. — Traités commerciaux licites; preuve testimoniale; matière de commerce, 293. — Chevaux placés dans les waggons par les soins de l'expéditeur; Compagnie non affranchie de surveillance, 372. — Colis perdus; valeurs non déclarée*; difficulté pour l’indemnité, 373. — Effets du voyageur affranchis du prix de transport ; cas de perle ; responsabilité, 373. — Vol de bagages ; Compagnie responsable, 373. — Coulage de liquides; faute à prouver, 373, 374. — Chevaux de course; prix réduit; clause de nonresponsabilité ; faute des agents de la Compagnie, 374. — Clause de nongarantie, souvent sans effet, 374. — Cas de retard, force majeure, 374. — La preuve, 374. — Constatation légale, nécessaire pour le retard eu cas de
force majeure, 375. — Billets de non-garantie, nuis en cas de bon emballage, 375 et 376. — Marchandises en vrac, 375 et 376. — Cas d'avaries ; récépissé prou van. le bon étal à la réception, 375 et 376. — Droit de vérification à la réception, 376, 378. — Responsabilité successive des commissionnaires, 376, 377. — Marchandises laissées à la gare d'arrivée; droit de magasinage. 378. — V. Magasinage. — Demande en réduction de prix de transport; lieu d'assignation, 387.
TRANSPORTS (Entreprises de). — Avantages faits à l'une d’elles, non offert à tous dans les mêmes conditions ; fait punissable, 330. — Délais réglementaires , 39, 331 et suiv. — Transmission de marchandises d'une Compagnie 5 une autre; la première responsable des avaries, si à sa réception elle n'a pas fait de réserves sur le conditionnement, 377. — Conditions particulières de transport; concurrence non déloyale, 370. — Degrèvement accordé aux uns, dû aux autres, 370. — Déclaration des colis au départ; droit de reconnaissance, 371. — Déclaration reconnue fausse; restitution et dommages-intérêts, 371.
TRANSPORTS (Accélération demandée des).— Voyageurs: Irains express; Jnlrod., 35. 66. — Ouvriers de nuit, 38. — Avis ministériel, tip et 07, — Marchandises, 47 et 68. — produits manufacturés, 43, 67.
TRAVAUX MIXTES. — Commission spéciale, 30.
TRAVAUX PUBLICS. — Importance de ceux qui ont, en France, précédé les chemins de fer, 3 et 4.
TRAVAUX SUR LES VOIES EN EXPLOITATION, 158, 416. — Ordre spécial de service, 158, 416. — Signaux, 15». — Mesures relatives au chargement et déchargement des matériaux, 160. — Trains particuliers. 161.
— Travaux pour déplacement de voies de communication ; entretien exigeant des matériaux spéciaux, des mains-d’œuvre spéciales, a la charge des Compagnies, 301.
