TRAVAUX EXÉCUTÉS PAR L’ETAT ET REMIS A UNE COMPAGNIE

— Responsabilité de celle ci ; procès-verbal de remise, 194. — Délai de garantie. 303. — Compétence administrative, travaux ordonnés par l'administration, 37t. — Questions d'inlerpretation du cahier des charges et des décisions ministérielles, 303. — Travaux d'une Compagnie, amorisés à la condition de les faire disparaître sans indemnité, 199. — Travaux autorisés. ne peuvent constituer une contravention de police, 333. — Infractions au cahier des charges; réclamations du ressort des tribunaux, 373. — Sic. Effet des cessions amiables de terrains, 273 — Engagements pris par l’Etat, en dehors des dépendances d’un chemin de fer livré à une Compagnie, et qui restent à la charge de l'Etat, 303 — Secùs, si la Compagnie doit en proüter, 303. — Travaux ; mesures de sûrete, 394.

TRIBUNAL [DES PRUD'HOMMES. — Discussion entre une Compagnie et un mécanicien pour ses gages, 379.— Protection de l'ouvrier illettré, 295.