CHAPITRE II. CAHIER MODÈl.E. TITRE V, SERVICES PUBLICS

L’armée, pour le transport des militaires, voyageant en corps ou isolément ; — I, 'administration, pour lu surveillance exercée dans les chemins de fer, soit par les commissaires spéciaux do police, soit par les agents des contributions indirectes et des douanes; — Le service de la poste aux lettres ; — La justice criminelle pour le transport des condamnés par les voitures cellulaires; — Enfin, le service des lignes télégraphiques.

404. I. L’armée de terre et de mer. — Les militaires ou marins voyageant en corps, aussi bien que ceux voyageant isolément pour cause de service, envoyés en congé limité ou en permission, ou rentrant dans leurs loyers après libération, ne sont assujettis qu’au quart de la taxé du tarif, pour eux, leurs chevaux et leurs bagages. Si le gouvernement a besoin de diriger des troupes et un materiel militaire ou naval sur l’un des points desservis par le chemin de fer, la Compagnie est tenue de mettre immédiatement à sa disposition, pour la moitié de la taxe du même tarif, tous les moyens de transport (art. 34).

10a. Pour les militaires isolés, la réduction au quart appartient à toutes les armes, infanterie, cavalerie, artillerie et trains d’équipage (cire. min. de l’agric., 19 févr. 1836), ainsi qu’aux officiers de marine, employés maritimes, marins et agents du même rang.

106. Suivant des circulaires des ministres de la guerre et de la marine, les officiers de tout grade doivent être admis dans les waggons de première classe ; les sous-otticinrs et soldats dans ceux de deuxième et de troisième classe. Cependant si un militaire isolé, voyageant pour raison de service, se présente au départ d’un train exprès ne contenant que des waggons de première classe, ila le droit d’y être admis (cire, marine : 31 mai 1836, et guerro : 20 juin 1836).

107. Pour jouir de la réduction au quart, les militaires doivent justifier «l'un permis de s’absenter du corps, délivré dans les formes usitées et émanant du ministre de lrt guerre, du général commandant la division militaire, ou d'un autre chef de corps. Quand même le permis paraîtrait périmé, le bénélico de la réduction ne pourra pas être refusé, pourvu que le porteur soit sur la direction générale du trajet qu’il doit

faire pour se rendre à sa destination ( cire, du ministre de l’agriculture, du 21 sept. 1849).

108. Dans la gendarmerie, les officiers, sous-officiers et commandants de brigade en jouissent sur leur déclaration écrite qu’ils voyagent pour cause de service, et les gendarmes sur la déclaration du chef de la brigade à laquelle ils appartiennent (ibid.).

100. Les militaires ont droit à ne payer que le quart du prix de transport pour leurs bagages, sans limitation de poids, comme pour eux et leurs chevaux. Le ministre de la guerre a cru devoir établir une règle, pour prévenir l’abus de la part des offieiers et les réclamations des Compagnies. Sa décision du 21 octobre 1852 porte que : « les officiers de tout grade auront droit au transport à prix réduit de leurs bagages jusqu’à concurrence du poids de 70 kilogrammes, au delà duquel les Compagnies pourront exiger le prix du tarif, en outre des 30 kilogrammes franco. » On voit que cette règle est prise dans l’intérêt des Compagnies de chemins de fer, bien loin d’étendre l’exemption au profit des militaires. Une circulaire du ministre des travaux publics explique même que si un mililaire réclame, sous sa propre responsabilité, le bénéfice du tarif plein et entier du cahier des charges, la Compagnie est tenue de le lui accorder, sauf à signaler au ministre de la guerre une contravention qui n’existe que vis-à-vis de l’autorité militaire et qu’elle a seule le droit de réprimer (cire, du ministre de l’agriculture et des travaux publics du 7 août 4&57).

140. Relativement aux chevaux de troupes, une Commission chargée de l’examen des véhicules à l’usage des différentes Compagnies pour le transport des chevaux ayant étudié les dispositions les plus favorables à ce service, elles ont été rendues obligatoires ; les Compagnies ont dû modifier leur matériel au fur et à mesure de son renouvellement, en sorte qu’il doit remplir aujourd’hui toutes les conditions prescrites à rèt effet (cire, du 29 fé\T. 1851» et 7 août 1857).

lit. IL Services d'inspection et de contrôle des chemins de fer , des contributions indirectes et des douanes. — Le transport gratuit dans les voitures de la Compagnie appartient aux fonction-