CHAPITRE II. CAHIER MODÈLE. TITRE VI, CLAUSES DIVERSES

saires à la réparation. Ce passage sera gratuit ; il sera effectué dans des conditions telles qu’il ne puisse entraver en rien la circulation publique ; 7° de supporter les frais de déplacement des fils, appareils et poteaux qui deviendraient nécessaires par suite de travaux exécutés sur le chemin, encore bien que ces travaux eussent lieu par les soins de l’administration des lignes électriques.

128. La Compagnie pourra être autorisée et, au besoin, sera requise : 1° d’établir à ses frais les fils et appareils électriques destinés à transmettre les signaux pour la sûreté et la régularité de son exploitation ; 2® de se servir des poteaux de la ligne télégraphique, lorsqu’une semblable ligne existera sur la voie. Dans les deux cas, la Compagnie agira avec l’autorisation du ministre de l'intérieur et sera tenue de se soumettre, pour l’emploi de ses appareils, au contrôle de ce service, qui aura lieu à ses frais par les agents de l’Etat (art. 58). Cette disposition est nouvelle ( infrà , ch. iv, sect. ix).

Titre VI. — Clauses diverses ou spéciales.