CHANTRE II. CAHIER MODÈLE. TITRE VI, CLAUSES DIVERSES
F.nfin l’Etat s’est obligé envers cette Compagnie par la garantie d’intérêts à 5 pour 100, pour cinquante années, de différentes sommes empruntées, et de 30 millions employés dans la ligne de Marseille à Lyou.
1»5. 7° Chemin de fer du Midi et du canal latéral 4 la Ga~ mnne. — D’après un traité arrêté en juin 1857, repris et modifié, le 29 mai 1838, sous le patronage du gouvernement, la Compagnie du Midi a pris à bail le canal dit du Languedoc, pour une durée de quarante années, moyennant le prix de 743,000 francs. La Compagnie a soumissionné la ligue de Bayonne à Irun, le complément et la corrélation du pont de Bordeaux, la ligne de Perpignan à Port-Vendres, servant de tète au second chemin d’Espagne pur la Catalogne, complément du littoral de Barcelone à Nice, et trois routes agricoles situées dans le département des Landes d’une longueur de 40 kilomètres. Ces lignes out été terminées en 1858 et sont reçues par l’administration des ponts et chaussées.
L’Etat a accordé à cette Compagnie des subventions montant à 1° 79,300,000 francs pour la ligne de Cette ; 2° 24 millions pour le réseau Pyrénéen ; 3° 4 millions pour les routes agricoles. L’Etat lui garantit un intérêt minimum annuel de 4 pour 100 sur un capital de 230 millions. 11 entrera en partage des bépéfices, excédant 8 pour 100 des sommes qu’elle aura dépensées, à partir du 1" janvier 1800. Le droit de rachat sur la totalité des lignes s’ouvrira à partir- du 1" janvier 1877 .
134. 8n Chemin de fer du Nord. — L’Etat n’a accordé aucune subvention à la Compagnie et ne prendra aucune part aux bénéfices. Mais le rachat pourra avoir lieu à partir de l’année 1867. Cette opération ne pouvant se faire qu'en vue de. réduire les tarifs, le revenu des chemins de fer en diminuerait, et l’Etat supporterait toutes les charges qu’il a imposées aux Compagnies. Aussi les délais rapprochés n’ont-ils rien d’effrayant pour les actionnaires.
9° Chemin de fer d'Orléans. — L’Etat s’est obligé envers celle Compagnie à lui donner des subventions: 1° de 23 millions pour le chemin de fer de Nantes à Châteaulin, avec embran-
tilesse; total : 10,015,000 francs (Des transports à prix réduits sur Us chemins de fer, par M. Ed. Boinvilliers, 1859;.
chôment sur NapoléonviUe ; 2® de 72 millions pour la construction des sections du Grand-Central qui lui ont été cédées ; 3° d’autres sommes qui seront fixées ultérieurement pour les concessions éventuelles d’embranchements sur les villes de Cahors, Agen, Bergerac et Tulle.
L’Etat s’cst engagé envers cette Compagnie à une garantie d'intérêts fixée à 3 pour 100 et à 4 pour 100, pour différentes sections du chemin.
La Compagnie doit lui rembourser 19 millions dépensés au compte du Trésor pour le chemin de Saint-Germain des Fossés à Roanne.
Le partage du bénéfice aura lieu par moitié entre l’Etat et la Compagnie, lorsque l’ensemble des bénéfices, tant de l’ancien que du nouveau réseau, excédera un revenu net de 32, (KM) francs par kilomètre sur l’ancien réseau, et un intérêt de 6 pour 100 du capital effectivement dépensé pour le rachat ou la construction des lignes comprises dans le nouveau réseau à partir du 1er janvier 1872 (convention du 10 juillet 1859).
10° Chemin de fer de C Ouest. — Cette Compagnie a reçu de l’Etat et des localités des subventions montant à la somme de 90,635,000 francs. L’Etat lui a garanti un minimum d’intérêts à 3 1/2 pour 100 pour le capital de 150 millions ; de 4 pour 100 pour le capital de 203,370,000 francs, et encore de 4 pour 100 pour un capital de 156 millions.
La Compagnie n’entrera dans aucun partage des bénéfices avec l’Etat ; mais la faculté de rachat est stipulée en sa faveur à partir de l'année 1874.
