Division en deux sections

183. Les chemins de fer ont leur législation spéciale -, elle les soumet à l’autorité du gouvernement, à sa surintendance, ' à sa vigilance en tout ce qui concerne l’ordre public et la sûreté générale. Il administre les chemins de fer de haut et de près tout à la fois. Leur exploitation, confiée aux Compagnies, s’opère par le travail et les soins continus de leurs directeurs et agents, sous la surveillance et le contrôle de l’administration. Celle-ci tient la main à ce que les clauses et charges des concessions soient religieusement observées; mais il appartient aux Compagnies de prendre, avec l’approbation de l’autorité supérieure, les mesures nécessaires pour y maintenir l’ordre et tirer tout le fruit possible des tarifs de transports qui leur sont accordés.

186. Alin de mettre dans tout son jour l’autorité réservée à l’administration sur les Compagnies, nous exposerons, dans ce chapitre, en deux sections : 1® les lois et les règlements d’administration publique formant la législation spéciale des chemins de fer ; 2° l’organisation hiérarchique de l’administration supérieure en ce qui concerne les chemins de fer.

SECTION I

Lois el règlements d'administration publique relatifs aux chemins de fer.