Distiuction des lois et règlements

i'A7 . Le Code spécial des chemins de fer se compose jusqu’à ce jour d’un petit nombre de lois et de quelques règlements d’administration publique, dont nous donnerons ici la substance. L’esprit aussi bien que le texte de ces dispositions et la lumière des principes qu’elles renferment devront se retrouver et dominer dans tout le développement de cette matière.

§ 1. — Loii >péciale< pour lui cbrmiai de fer.