CHAPITRE III, SECTION U. AUTORITÉ CENTRALE

rapport sur la situation commerciale et financière des Compagnies, accompagné de tous les documents statistiques sur la circulation des voyageurs et des marchandises. Les rapports mensuels sont résumés chaque année dans un rapport général adressé au ministre (art. 3 et 4).

3® Les inspecteurs généraux font l'inspection des lignes qui leur sont désignées par le ministre et recueillent tous les renseignements propres à éclairer l’administration supérieure sur l’exploitation commerciale et le contrôle de la question financière des Compagnies des chemins de fer (art. 5).

Ils exercent les fonctions attribuées anciennement aux commissaires royaux par les ordonnances, en ce qui concerne la gestion financière des Compagnies qui ont obtenu de l’Etat soit un prêt ou une subvention, soit une garantie d’intérêts, ou avec lesquelles l’Etat est appelé à un partage de bénéfices. Le contrôle suivi et sérieux de l’inspection générale importe à la tranquillité et à la considération des administrateurs des chemins de fer eux-mêmes , autant qu’à la sécurité des actionnaires et à la confiance publique. Ainsi, des bruits calomnieux s’étaient répandus sur une Compagnie ; on avait imprimé qu’elle aurait fait profiter l’ancien réseau de certains produits appartenant au nouveau, sans se préocuper de l’insuflisance qui en résulterait pour l’avenir. 11 a été répondu que ces attaques, au-dessus desquelles était l’honorabilité de la Compagnie, blessaient en même temps le bon sens et la vraisemblance ; qu’en supposant une administration capable de pareilles manœuvres, les formes de la comptabilité, le contrôle qu’elles déterminent et la vérification annuelle des pièces comptables^ la rendraient impraticable ( Moniteur du 8 novembre 1860).

201. Le directeur général des ponts et chaussées et des chemins de fer a sous son autorité la division du personnel du ministère, en ce qui concerne la surveillance administrative des chemins de fer, bien que lo personnel des ponts et chaussées soit dans les attributions du secrétaire général. Ces deux chefs supérieurs doivent naturellement se concerter entre eux pour le mouvement du personnel et les propositions à faire au ministre, concernant les chemins de fer.

202. La Direction des chemins de fer se forme de deux divisions.

i* Division des études et travaux, — premier bureau : Etudes des chemins de fer, soit sous le rapport technique, soit sous le rapport commercial. — Instruction sur les avant-projets. — Préparation concernant les concessions. — deuxième bureau : Travaux. — Construction des chemins de fer exécutés par CEtat et des chemins concédés. — Contentieux relatif à ces chemins. — Exécution des cahiers des charges. — Garanties des intérêts pendant l’exécution des travaux. — Subventions.

2° Division de C exploitation. — premier bureau : Exploitation commerciale. — Surveillance de l’exploitation commerciale. — Tarifs. — Traités. — Avis à donner sur les statuts. — Garanties d’intérêts. — Conventions internationales. — deuxième bureau : Exploitation technique. — Police et surveillance de l’exploitation technique. — Ordres et service. — Règlements de l’exploitation. — Fournitures et matériel. — Inventions. — troisième bureau : Statistique centrale des chemins de fer. — Centralisation des documents statistiques émanés des ingénieurs, des inspecteurs des Compagnies. — Centralisation et mise en ordre des résultats statistiques de l’exploitation des Compagnies. — Documents étrangers. — Correspondance à ce sujet. — Publication des documents statistiques.

205. La télégraphie électrique est fondée sur une découverte qui a suivi de près l’établissement des chemins de fer et de la locomotion à la vapeur, et a remplacé la télégraphie aérienne ; elle a des rapports si intimes avec ces chemins, par la communication rapide des dépêches, pour prévenir les accidents et l'impunité de ceux qui cherchent à se soustraire à l’autorité des lois, que nous ne pouvons omettre d’en déterminer ici l’organisation administrative *.

♦ Statistique de la télégraphie. — En France, le perfectionnement et l'extension des services télégraphiques ont continué de préoccuper sans relâche l’administration. Le réseau de la télégraphie côliére est achevé; il offre un développement total de 2,838 kilomètres et comprend environ 300 kilomètres des câbles sous-marins. La réalisation d’un projet d'ensemble de lignes, arrêté en 1834, pour relier entre elles les grandes artères et les bureaux principaux du réseau géBéral, et aussi pour rattacher à l’ensemble de nos commu-