CHEMINS DE FEU. ÉTATS-UNIS

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Etats-Unis. — Chacun des trente-deux Etats ayant sa législature, nous ne pouvons que donner ici une idée de la diversité des circonstances et des ressources par lesquelles ils se sont procuré les chemins de fer, en citant l’exemple des principaux Etats. L'Etat do New-York , le plus important par soii activité industrielle, l’importanco de la population, l’étendue de territoire, a pris le nom do Grand Etat (State Empire). Le grand développement donné aux canaux rendait la construction des chemins de fer facile par les vallées. Cet Etat avait déjà un comité des travaux publics, ne relevant que delà législature locale, disposant de fonds empruntés par l’Etat et do beaucoup de ressources financières que la législature approuve selon les besoins du pays. Cet Etat a concédé à des Compagnies, en peu d’années, des chemins de fer parallèles au lac Erié , au lac Champlain, le chemin de fer de New- York au lac Erié, lo chemin dit de la Nouvelle-Angleterre, de Boston aux frontières de l’Etat de New-York et de Massachusots, L’Etat de Virginie, aussi bien que celui do New-York, a pris une grande partie des actions do ses chemins de fer. La législature de Pcnsylvanie a entrepris le réseau des chemins de fer à ses propres dépens. En Pensylvanie, comme dans les Etats do New-York et de la Virginie, les chartes des Compagnies proclament lo principe de l'omnipotence parlementaire. Des subventions y ont été données aux Compagnies par l’Etat. Ailleurs, au contraire, les chartes des Compagnies déclarent que la faculté d’amendement et de rappel ne pourra toucher aux tarifs, ni porter aucune atteinte aux droits de propriété de la Compagnie. C’est qu’en effet la nature des concessions varie d’un Etat à l’autre. Ici, elles sont faites à perpétuité, sauf la clause que « dans le cas où la Compagnie aurait abusé des droits ou privilèges qui lui sont garan-

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tis par le présent acte, la législature se résenc le droit de révoquer et annuler ledit acte. » Ailleurs, la concession sera faite pour quatre-vingt-dix ans. Dans tous les Etats, il y a une caisse des travaux publics, qui a ordinairement sa représentation dans les conseils d’administration des Compagnies, et qui déférerait à la législature les cas d’abus. Mais, relativement à l’exploitation, pour le transport des voyageurs et des marchandises, la principale sanction des obligations des Compagnies consiste, comme en Angleterre, dans l’exercice du droit des tiers , qui se diront lésés, et dans le jugement des tribunaux, qui prononceront en équité sur l’objet do la plainte, pour ordonner la réparation de dommage, s’il y a faute de la part de la Compagnie. Mais ce jugement se fait avec une grande latitude, le plaignant ayant su toutes chances auxquelles il s’exposait, et no pouvant avoir le droit de se plaindre qu’en cas de faute grave de la part de la Compagnie ou de ses agents.

Les Etats de cette Union américaine, naguère si puissante et tombée aujourd’hui à l’état de Scission et de guerre civile, possédaient, avant cette catastrophe, une étendue de 77,441 kilomètres concédés, dont 50,203 kilomètres étaient en exploitation. Les Etats à esclaves possèdent 12,500 kilomètres de chemins de fer, le sixième environ do la longueur totale. En Californie, un réseau séparé se construisait, lorsque la guerre et la séparation des intérêts du Nord et du Sud ont suspendu les travaux.

Au point de vue des rapports financiers, des subventions, des garanties d’intérêts, de la participation des Etats aux bénéfices des Compagnies, il y a, en plusieurs Etats, la plus grande analogie entre leurs Compagnies et les grandes Compagnies françaises.

Souvent, l’entreprise de ces chemins, aux Etats-Unis,

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nous donne l’exemple do ce qui so passe aussi en Ecosse et en Irlande. Il n’est pas rare de voir les propriétaires offrir des terrains qui ont généralement peu de valeur, pour encourager l’entreprise. Lanouvelle voie de communication les dédommagera largement par les avantages qu’ils en retireront, et les chemins n’ayant pas de barrières, il n’en résulte pas l’inconvénient de l’enclave.

Le service télégraphique a été entrepris tout à la fois par de nombreuses Compagnies, sans connexion entre leurs réseaux ; mais elles ont bientôt reconnu le besoin de se fusionner, et il y a aujourd’hui, aux Etats-Unis, cinq Compagnies principales : 1° Y American telegraph Company ; 2° le New-York , Albany et Bufalo teleyraph Company ; 3° le Western Union; 4° Y Illinois and, Mississipi ; 5° le Neiv-York and Ohio telegraph Company.

Les chartes que les différents Etats ont données aux Compagnies contiennent toutes ces clauses : 1“ autorisation de former une Compagnie à l’effet d’exploiter telle ligne télégraphique ; 2“ réunion générale des actionnaires, faculté de constituer la société sur la base des règlements qui seront convenus, pourvu qu’ils ne soient pas contraires aux lois de l’Etat ni à celles des Etats-Unis; 3° droit de la Compagnie d’ester et de se défendre en justice, d’avoir des propriétés, de les vendro, si la Compagnie le juge nécessaire, d’avoir un sceau distinctif; 4° d’étendre les lignes sur les routes, rues et eaux de l’Etat, sans que ce puisse être regardé comme une incommodité par le public et sans opposition des particuliers, sauf la réparation du dommage qui leur serait causé; 5° obligation de la part de la Compagnie, en cas d’insurrection, de guerre, de résistance à l’autorité publique, de transporter directement et en toute célérité les dépêches de l’Etat, sans prix plus élevés que pour colles des parti-

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culiers; 6° obligation pour la direction de secret et d’i’mpartialité dans l’envoi des dépêches', sous peine, en cas d’abus, d’une amende qui ne sera pas inférieure à 500 dollars (2,500 francs), et d’un emprisonnement d’un an au moins, appliqués par toute cour d’Etat; si le secret de la dépêche est divulgué par un agent, amende de 1 à SOO dollars ; refus de transmettre des dépêches reçues d’autres Compagnies, amende de t à SOO dollars, plus les dépens au bénéfice de l’expéditeur ; 7° protection duc aux lignes télégraphiques; le dommage causé aux poteaux, appareils, matériaux, punissable d’une amende de SOO à 1,000 dollars, et d’un emprisonnement d’un à trois ans.

Ordinairement, l'Etat exerce une surveillance sur les Compagnies; ses agents spéciaux sont chargés d’un contrôle ; le surintendant général a le contrôle complet du service ; des superintendants surveillent la partie théorique et la manipulation dans les postes les plus importants.

En 1862, les lignes télégraphiques des Etats-Unis atteignaient 75,000 kilomètres, desservis par 1,400 stations. Les Compagnies avaient 10,000 employés; elles leur donnent plus de travail que chez nous, sans les payer davantage. La taxo est de 1 fr. 25 c. par dix mots et par distance, ou rayon de 35 kilomètres ; elle augmente de moitié par chaque rayon do la même étendue. Les dépêches pour la presse sont transmises à prix réduit. En 1862, l 'Associated press a payé un million pour le prix du transport des dépêches des journaux. Les sociétés télégraphiques distribuent 10 pour 100 à leurs actionnaires.

Les Compagnies n’encourent aucune responsabilité d’inexactitude dans la rédaction des dépêches, à moins que l’on n’ait versé la moitié de la taxe pour la collation. Dans ce cas-là, elles remboursent, s’il y a dommage causé, cinq Cents fois la somme versée (Ann. tèlègr., t. V, p. 53).