Division de cet article en douze sections

219. 1 .es dispositions réglementaires, soit qu’elles émanent du gouvernement, de l’autorité ministérielle ou de la direction d’une Compagnie avec son approbation, peuvent se ramener au* objets suivants, au nombre de douze, savoir : 1" l’organisation et le personnel des administrations des chemins de fer et de leurs agents; 2° la voie; 3” les gares et stations; 4' le matériel; 3° le mouvement; G" l’exploitation commerciale; 7° les recettes et dépenses; 8° les réparations et travaux d’entretien ; !t° le service télégraphique ; 10° le contrôle intérieur et propre des Compagnies ; 11“ le service de sûreté ; 12° la statistique.

Nous traiterons de ces douze objets dans ce chapitre. Le contrôle réservé à l’Etat sur toutes les opérations des Compagnies fera l’objet du chapitre suivant.

SECTION I

L'organisation «t le personnel de l’exploitation de* Compagnies.