L’adroinistretion centrale des Compagnies peut se di

viser en cinq parties : 1° la direction centrale d’un chemin de fer; 2° ses bureaux; 3° les principaux délégués de la direction, les fonctionnaires de premier ordre de la Compagnie ; f" les agents divers de la direction; 5° les agents des gares et stations, ceux du mouvement sur toute la ligne du chemin de fer, la discipline, leur subordination tant envers la Compagnie, qu’envers l’administration, leurs traitements, pensions et caisses de secours.

§ X.-— Direction d'une Compagnie.

221. L es Compagnies des chemins de fer sont des Sociétés commerciales unoni/mes, constituées conformément aux dispositions des articles 29 à 37 et 40 à 45 du Code de commerce, et dont les statuts ont été approuvés par des réglements d'administration publique. D’après la loi spéciale du 15 juillet 1843, qui concernait la concession du chemin de fer du Nord, et suivant les lois antérieures, le ministre des travaux publics était autorisé à procéder à la concession des chemins de fer, en traitant avec des Compagnies dément autorisées, mais seulement par voie d’adjudication, avec publicité et concurrence. Aux termes du sénatus-consulte du 25 décembre 1852, le même ministre peut, en vertu d’un décret délibéré en Conseil d’Etat, passer toute espèce de traités avec les Compagnies, leur faire des concessions ou les modifier, s’il y a lieu.

222. Une Société anonyme est formée d’actionnaires représentés par ceux d’entre eux qui sont porteurs du nombre d’actions déterminé par ses statuts, dans l 'assemblée générale des actionnaires.

Elle est convoquée une fois au moins chaque année.

Cette assemblée est souveraine maltresse du capital social ; elle décide, dans des circonstances extraordinaires, de l’existence même de la société. Elle a pour attributions ordinaires, d'entendre et de discuter les comptes qui lui sont rendus par la direction, de remplacer les administrateurs dont les fonctions auront cessé par décès, démission ou expiration de temps, d’apporter aux statuts les modifications ou additions jugées