CHAPITRE IV. EXPLOITATION. SECTION I. PERSONNEL

nécessaires ; de délibérer sur les prolongements et embranchements, renouvellements de concessions, et sur les concessions nouvelles; sur les emprunts, émissions des obligations; sur la prolongation ou la dissolution de la Société, de donner aux administrateurs les pouvoirs nécessaires pour l’exécution de ces délibérations.

Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède de fois un nombre d’actions déterminé par les statuts, sans qu’il puisse ordinairement réunir plus de dix voix, soit par lui-méme, soit comme fondé de pouvoirs.

L’assemblée générale représentant tous les actionnaires, ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les absents.

223. Le Conseil d’administration est muni des pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires de la Société. Us consistent principalement en ce qui suit : fixer les dépenses générales de l’administration, autoriser les marchés, régler les approvisionnements de matériaux, les achats des terrains; déterminer le placement des fonds disponibles; fixer ou modifier les tarifs et leur mode de perception ; faire tous les traités relatifs à l’exploitation; autoriser toute action judiciaire, toutes transactions, tous compromis ; arrêter les règlements relatifs à l’organisation du service et à l’exploitation du chemin de fer ; nommer et révoquer tous agents et employés, déterminer leurs attributions et fixer les traitements.

224. Le Conseil d’administration peut déléguer ses fonctions à un ou à plusieurs de ses membres, et à toutes personnes, par des mandats spéciaux, et pour une ou plusieurs affaires déterminées, et même conférer des pouvoirs permanents pour affaires courantes et journalières.

Ainsi, la Compagnie d’Orléans possède des établissements industriels composant la régie d’Aubin; elle comprend plusieurs houillères, tant dans le bassin d’Aubin que dans celui des environs de Rhodez, une concession de minerai de fer, quatre usines, des concessions de cuivre et de plomb argentifère. La Compagnie a délégué pour l’administration de cet ensemble un Comité formé de son président et de trois membres du Conseil. Ces services ont été centralisés à Aubin, dans les mains d’un agent principal, qui a le titre de sous-directeur; il a

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été, en outre, constitué auprès du Comité de direction, un Ingénieur-Conseil, chargé d’étudier et de préparer la solution de toutes les questions. Ces fonctions ont été confiées à un ingénieur en chef des mines, dont le nom fait autorité dans l’industrie.

225. Nul ne peut voter par procuration dans le Conseil d’administration d’une Compagnie. Dans le cas où deux membres dissidents sur une question demanderaient qu’elle fût ajournée jusqu’à ce que l’opinion d’un ou de plusieurs administrateurs absents ce jour-là fût connue, il sera envoyé à tou» les absents une copie ou un extrait du procès-verbal, avec invitation de venir voter dans une prochaine réunion à jour fixe, ou d’adresser leur opinion par écrit au président. Celuici eu donnera lecture au Conseil, après quoi la décision sera prise à la majorité des membres présents (L. du ta juill. 1843. concernant la concession du chemin de fer du Nord, art. 12).

226. Les fouctions des administrateurs sont gratuites. Ils reçoivent des jetons de présence, dont la valeur est réglée par l’Assemblée générale; les administrateurs délégués peuvent recevoir une rémunération, ce qui sera également fixé par cette assemblée.

227. Ordinairement, le Conseil d’administration ne se réunit qu'une fois par mois. Des administrateurs délégués en petit nombre forment un Conseil de direction ou syndicat, qui lient séance une fois par semaine.

Les Compagnies peuvent former entre elles une Société pour un objet spécial ou pour l’exploitation d’un chemin de fer d’intérêt commun (suprà, n° 52).

■Aujourd’hui, la négociation des titres d’emprunt a lieu par la Banque de France ; huit Compagnies se sont constituées eu syndicat, avec l’approbation du gouvernement, pour pratiquer ce nouveau mode d’émissiou. Au lieu d'offrir leurs obligations à l’envi les unes des autres sur le marché, elles les remettent à la Banque, qui demeure exclusivement chargée d'en opérer le recouvrement, a mesure que l’épargne vient les chercher dans ses mains. En attendant, elle fait aux Compagnies les avances nécessaires pour l’exécution de leurs travaux. Ce système, né des difficultés de la crise de 1857, a donné des