CHAPITRE IV. EXPLOITATION. SECTION I. PERSONNEL

résultats qui ne peuvent que s’améliorer encore lorsqu’on connaîtra mieux les avantages que présentent pour les capitaux les obligations des chemins de fer {Rapport du Conseil administratif de la Compagnie d’Orléans à ses actionnaires, 1858).

228. La haute administration est diversement composée dans les Compagnies des chemins de fer, à raison des complications de toute nature que présente l’exploitation d'un chemin de fer, et de l’immense variété des services qui y concourent ; il est de la plus haute importance qu’il y ait unité d’autorité.

Pour toutes les Compagnies, l’autorité supérieure appartient au Conseil d admiuistraLion ; elle peut être déléguée, soit à un Comité de direction, soit seulement à un directeur.

Dans le premier cas, chacun des membres du Comité est chargé spécialement d’une branche du service; chaque chef de service travaille tous lus jours avec l’administrateur préposé à sa division, comme dans la Compagnie de l'Est; ou bien encore le Comité n’a que des pouvoirs collectifs.

L’administration se fractionne ainsi : exploitation , matériel, entretien et surveillance; chaque chef de division est responsable devant le Comité et le Conseil (Compagnie du Nord). Ailleurs, outre le Comité, agent intermédiaire entre le Conseil d’administration et les agents supérieurs, il y a un directeur, et, sous ses ordres, uu chef d’exploitatiou ( Orléans , Lyon , Rouen, Havre et Dieppe).

"Les ordres du Comité de direction ou du directeur sont transmis par écrit, et deviennent l’objet, soit d’instructions spéciales adressées par les chefs secondaires et par écrit à leurs ageuts ; soit d’ordres de service lithographiés et remis à tous ceux qui sont chargés de veiller à leur exécution.

Les agents de la Compagnie sont nommés eu grande partie par le Conseil d'administration ; ou bien le choix appartient au Comité d’une manière absolue, ou sauf la ratification du Conseil ; ou euiiu la nomination des agents, à partir de cette classe, jusqu’à ceux du dernier ordre, appartient au directeur. L’avancement se fait comme les nominations, les chels de service étanl toujours consultés.

g S. — Bureaux de l'admiuif tration d'une Compagnie- — Aperçu de» attribution» de neuf bureaux

229. Dans l'administration centrale d’un chemin de fer, les bureaux suivants existent distinctement, ou plusieurs sont réunis en un seul :

1° Bureau central <t exploitation, secrétariat général. — Expédition et réception de toute la correspondance, répartition des affaires entre les autres bureaux, centralisation de la comptabilité de tout le service.

2° Bureau du dépôt des actions et des obligations. Délivrance des certificats de dépôt. — L’obligation pour les Compagnies de recevoir les titres au porteur et de les garder, leur impose une responsabilité des plus sérieuses. Pour certaines Compagnies, ces titres remplissent un nombre considérable de caisses de dépôt. Leur manutention journalière occasionne beaucoup d'écritures et d’états.

Le Code de commerce reconnaissait à chaque Société la faculté de déterminer statutairement la nature et la forme de ses titres.

Pour asseoir un droit de transmission sur les actions et obligations des associations financières et industrielles, la loi du 23 juin 1857 a substitué aux dispositions du Code ce principe nouveau : «Que, dans les Sociétés qui admettaient le titre au porteur, tout propriétaire d’actions et d’obligations a toujours la faculté de convertir ses titres au porteur en titres nominatifs, et réciproquement. » De là, ont été adoptées d’un commun accord, entre toutes les Compagnies, les mesures suivantes : 1° ouverture d’un grand-livre pour l’inscription des nouveaux titres nominatifs ; 2° délivrance de certificats d’inscription nominative, les intérêts et les dividendes restant payables au porteur en vertu de ces certificats ; 3° conservation par les Compagnies des titres au porteur momentanément

> l)an» ce tableau abrégé de tous les rouages de l'administration des chemins de fer et de leurs statuts particuliers, nous nous sommes attaché principalement à ceux du chemin de fer d'Orléans, dont le dernier cahier des charges a été pris pour cahier-modèle.