CHAPITRE IV. EXPLOITATION. SECTION I. PERSONNEL

remplacés par des titres nominatifs. Pour faire rentrer au Trésor l’impôt établi sur ces valeurs, les Compagnies ont été soumises à des frais considérables, et elles encourent les responsabilités nouvelles que le système des titres nominatifs entraîne forcément après lui.

3° Bureau du mouvement. — Préparation des ordres administratifs sur toute la ligne, mouvement des trains; tenue, police, approvisionnements des objets de consommation dans les gares et stations. Dépouillement des rapports journaliers des inspecteurs et contrôleurs du mouvement. Affiches et publications, inventaire annuel du mobilier des gares. Personnel de la ligne.

4° Bureau du contrôle et des frais de traction. — Statistique de la composition des convois et de la circulation du matériel. Contrôle de la répartition du matériel. Règlement des frais de traction.

5° Bureau commercial. — Réception du public. Réclamations et suite à y donner. Règlements des litiges. Correspondance commerciale. Préparation des tarifs et des traités. Dépouillement des rapports commerciaux des gares et des stations.

6° Bureau de la vérification des taxes appliquées.

7° Bureau de la récapitulation des produits. — Situation financière des gares et stations. Etablissement des produits de l’exploitation.

8° Bureau des recettes. — Tenue des comptes courants ; ordonnancement des subventions, des détaxes, non-valeurs et remboursements.

9° Bureau de la statistique. — Statistique générale des transports effectués par le chemin de fer et ses correspondances.

Les chefs de bureau sont responsables envers le chef de l'exploitation du travail de leur bureau et de la prompte expédition des affaires. Ils lui font toutes propositions relatives à la discipliue et à l’avancement des employés sous leurs ordres.

§ 3. — Délégué* de la direction, fonctionnaire* de premier ordre dan* le aeroice actif.

250. Le directeur et le chef de l’exploitation ont sous leurs ordres des fonctionnaires de premier rang dans le service actif,

ayant des attributions de diverse nature, savoir : les inspecteurs généraux des affaires cbmmerciales et du mouvement; — les agents supérieurs de la Compagnie au dehors ; — le régisseur ou chef de la traction ; — l’ingénieur en chef des travaux ; nous ne nommons celui-ci en dernier lieu, que parce que nous nous occuperons plus tard des travaux qui concernent les ingénieurs.

251. 1° {.'inspecteur général des affaires commerciales s’occupe du trafic de la Compagnie et des moyens de l’augmenter; il étudie les tarifs et les traités à présenter à l’approbation du directeur de la Compagnie et du Conseil d’administration ; il suit et contrôle les tr avaux du bureau commercial et du bureau de la statistique.

252. 2“ L'inspecteur général du mouvement s’occupe spécialement de toutes les mesures qui intéressent le mouvement des trains, la réception, la manutention et la livraison des marchandises, la tenue et la police; des gares et stations. 11 suit et contrôle les travaux du bureau du mouvement et du bureau du contrôle des frais de traction de la direction centrale.

255. 3“ Vérification générale de la comptabilité. — Dans la Compagnie d’Orléans, il a existé, il y a quelques années, un vérificateur général de la comptabilité. Le titre n’y existe plus; mais un chef de service remplit partout les fonctions consistant à veiller à l’exacte application des tarifs qui ont été approuvés par le Conseil, à l’ordonnancement des détaxes et à la liquidation des créances de la Compagnie ; à suivre et contrôler les travaux du bureau de la vérification des taxes, du bureau de la récapitulation des produits et du bureau des recettes.

234. Ces fonctionnaires, chacun dans ses attributions, préparent les ordres généraux et spéciaux de l’exploitation ; ils les soumettent au chef de l'exploitation, et, en sou absejiee, au directeur. Dans les bureaux dont le contrôle leur est attribué respectivement, ils assurent la bonne et prompte expédition des afiaires de la correspondance, des rapports et projets de démissions.

Tous les rapports, lettres, avis et propositions qui sont

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