CHAPITRE IV. EXPLOITATION. SECTION I. PERSONNEL

section plusieurs fois par mois; cette visite est attestée par leur signature au registre des réclamations.

Ils peuvent être délégués par l’inspecteur de l’exploitation pour accompagner les trains expédiés, dans les circonstances où cette mesure serait nécessaire; faire toutes recherches, suivre toutes les enquêtes, suppléer ou remplacer les agents commerciaux pour la vérification de la comptabilité, surveiller le bon emploi des télégraphes, installer dans leurs fonctions les employés nouvellement nommés, s’assurer de la connaissance que chacun d’eux possédera des règlements et des ordres de service, les leur expliquer, certifier le degré d’instruction et d'intelligence dont ils font preuve, exercer enfin la surveillance la plus active sur la tenue et la conduite du personnel, en exigeant aussi des agents la plus grande politesse envers le public et les voyageurs.

245. III. Les contrôleurs du mouvement. — Ils exercent leurs fonctions sur la ligne et dans les gares. En tournée, ou en circulant sur une partie quelconque de la ligne, le contrôleur doit monter dans plusieurs trains, en changeant de compartiments à chaque arrêt, contrôler les billets des voyageurs ; il doit rendre compte du résultat de ce contrôle, et signaler toutes les fraudes et irrégularités.

S'il voyage sur une machine, il indiquera dans son rapport le numéro et la position des gardes dont il constatera l'absence, ou les infractions commises par les agents dans l’exécution des signaux et la surveillance des barrières.

11 doit parcourir fréquemment à pied certaines parties de la ligne pour observer la marche des trains, en constatant si tout le personnel de chaque train est bien à son poste.

244. Les contrôleurs de mouvement ont encore pour attribution de remplacer les employés malades ou en permission, de doubler toute partie du service que des vacances ou une activité imprévue mettent momentanément à découvert, les chefs et les sons-chefs des gares ou stations, les receveurs, facteurs enregistreurs, les employés de bureau des gares des marchandises.

241». IV. Les agents commerciaux. — A chaque inspecteur de l’exploitation commerciale il doit être adjoint le nombre des

loi

agents commerciaux nécessaire pour assurer et contrôler le service de l’inspection, quant aux opérations commerciales d'une ligne déterminée. Chacun des agents fait tous les jours à son inspecteur un rapport contenant ses observations sur le service, les mesures qu’il aura cru devoir prendre sous sa responsabilité, les propositions qu’il peut avoir à faire. Ce rapport est transmis au chef de l’exploitation et à l’inspecteur général des affaires commerciales.

246. 11 appartient encore à ces agents : 1° de veiller à ce que les correspondants ne groupent pas leurs expéditions et n’aient pas dans les localités desservies par le chemin de fer, directement ou par correspondance, d’autres correspondants que la Compagnie elle-même ou les entrepreneurs de transports agréés par elle ; 2° de tenir la main à l’exécution loyale des traités consentis par la Compagnie pour certains expéditeurs ; 3° de diriger et aider les gares dans l'application des tarifs, dans les transactions et les alTuires litigieuses; de suivre personnellement les transactions dont l’importance excède les limites dans lesquelles les gares peuvent agir ; 4° d’inspecter le livre commercial des produits des gares, et de contrôler la correspondance commerciale, soit avec le public, soit avec l’administration centrale ; 3° d’étudier et de préparer toutes les affaires ayant pour objet d’amener plus de transports au chemin de fer, ou d’améliorer les rapports de correspondance.

§5. — Agents de gare et stations. — Chefs et sous-chefs? traitements.

247. Dans les chemins de fer importants, les gares sont divisées en principales et secondaires; les stations sont aussi de plusieurs classes. Des tableaux indiquent le rang de chacune d’elles. Les traitements des employés sont gradués d’après ce classement.

Il va dans les gares principales des chefs et des sous-chefs; il y a un chef du bureau central à Paris, des chefs de bureaux spéciaux dans les villes, des sous-chefs des gares secondaires, d< s chefs de station et des receveurs des gares principales et secondaires.